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LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
4.2. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA PRÉVENTION
DE LA PÉNIBILITÉ PAR LES CHSCT
Si la loi du 9 novembre 2010 a donné compétence au CHSCT pour
procéder à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité,
le rôle des CHSCT en faveur de la prévention de la pénibilité a été renforcé
par la loi du 20 janvier 2014.
À compter du 1 er janvier 2015, la question de la prévention de la
pénibilité est ainsi traitée spécifiquement dans deux documents essentiels
que l’employeur présente au CHSCT pour avis :
• Le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé,
de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement.
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration
des conditions de travail qui fixe la liste détaillée des mesures
devant être prises au cours de l’année à venir, ainsi que, pour chaque
mesure, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût.
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