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LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
a commencé à en utiliser. Il s’agit de l’inciter à ne pas demeurer toute sa
carrière dans un emploi exposé aux facteurs de pénibilité.
Pour les salariés les plus âgés, les règles sont aménagées de sorte à leur
faciliter l’accès au temps partiel ou à l’anticipation du départ à la retraite,
potentiellement dès début 2016 pour ceux d’entre eux qui sont les plus
proches de l’âge de départ à la retraite. Ces aménagements portent tant sur
le rythme d’accumulation que d’utilisation des points.
Ainsi, selon l’âge du salarié, les points inscrits au compte le sont à un
rythme doublé où les premiers points acquis ne sont plus réservés à l’utilisation
relative au financement d’une formation, par exception à la règle
décrite au paragraphe 3.2.
Une attention particulière a été apportée à l’accessibilité de l’information
: le salarié pourra consulter le solde de son compte, se renseigner
sur l’offre de formation qui lui est ouverte, se documenter sur la prévention
des risques professionnels et prendre connaissance des réponses apportées
aux questions pratiques liées à l’utilisation du compte en ligne, sur un site
internet dédié au compte personnel de prévention de la pénibilité.
3.2. UTILISATION DES POINTS INSCRITS AU COMPTE
Le titulaire du compte pourra librement choisir d’utiliser ses points pour
financer :
Une formation lui permettant d’accéder à un emploi l’exposant moins
à la pénibilité
Un point ouvre droit à 25 heures de prise en charge de tout ou partie des
frais d’une action de formation professionnelle continue en vue d’accéder à
un emploi non exposé ou moins exposé.
Les vingt premiers points acquis par le salarié sont réservés pour la
formation professionnelle : le titulaire n’est pas obligé de les utiliser, mais
s’il le fait, ce ne peut être que pour financer une formation. Cette règle a
pour objectif d’inciter les salariés exposés, notamment les plus jeunes, à
privilégier la prévention et à orienter leur carrière vers des emplois moins
exposant à la pénibilité, grâce à la mobilité professionnelle.
Le salarié qui souhaite financer une formation pour accéder à un poste
non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité devra convertir les
points de son compte personnel de prévention de la pénibilité pour abonder
son compte personnel de formation entré en vigueur le 1 er janvier 2015.
Les branches professionnelles – dans le cadre de la loi du 5 mars 2014
relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
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