ilans

LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
s’appuyer sur ces référentiels pour identifier ceux de ses salariés qui sont
exposés à la pénibilité et éligibles au compte pénibilité.
Pour donner le temps aux branches d’élaborer ces référentiels, l’entrée
en vigueur des autres six facteurs a été repoussée du 1 er janvier 2016 au
1 er juillet 2016.
Le décret nº 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique
d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la
pénibilité prévoit également que soient annexées au document unique
les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles
aux facteurs de pénibilité de nature à faciliter l’établissement des fiches de
prévention des expositions par l’employeur, notamment à partir de l’identification
de situations types d’exposition.
Pour les salariés intérimaires, le décret nº 2015-259 du 4 mars 2015 relatif
à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires prévoit
que le contrat de mise à disposition indique à quels facteurs de pénibilité
le poste à pourvoir expose le travailleur intérimaire au-delà des seuils. Si le
travailleur intérimaire est exposé il doit faire l’objet d’une traçabilité qui est
effectuée par l’entreprise de travail temporaire.
585