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ACTIONS PRIORITAIRES ET THÉMATIQUES DE L’ANNÉE 2014
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le travail répétitif. Enfin certains facteurs sont par nature facilement objectivables
comme le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes,
les températures extrêmes et le travail en milieu hyperbare. Seuls les agents
chimiques dangereux et les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques
(ACD-CMR) ont nécessité l’élaboration d’une méthode d’évaluation
pour pouvoir prendre en compte la grande diversité des situations d’exposition
qui sera précisée par arrêté du ministère du travail dans le courant de
l’année 2015.
Pour chacun de ces facteurs, l’employeur détermine si l’exposition subie
par le travailleur dans le cadre de ses conditions habituelles de travail
excède le seuil qui croise une intensité (mesurée en décibels pour le bruit,
en kilogrammes pour les manutentions manuelles de charge, etc.) et une
temporalité (mesurée par une durée ou une fréquence).
L’exposition est appréciée au regard des conditions habituelles de travail
des travailleurs, en moyenne sur une année et en tenant compte des mesures
de protection collective (isolation sonore, engins de levage, système de
captation de l’air, etc.) et du port des équipements de protection individuelle
(casque, masque de protection contre les agents chimiques dangereux, etc.).
Il s’agit en effet d’apprécier l’exposition au plus proche des conditions réelles
de travail mais également d’inciter l’employeur à développer les mesures de
prévention qu’il met en place : plus celles-ci seront efficaces, moins il aura
d’expositions à consigner.
Quatre facteurs d’exposition sont entrés en vigueur le 1 er janvier 2015 :
le travail de nuit, le travail en équipes successives, le travail répétitif et le
travail en milieu hyperbare.
Compte tenu des difficultés de mise en œuvre, notamment sur l’application
des six autres facteurs et du facteur travail répétitif, le Premier ministre
a confié, en janvier 2015 une mission à monsieur Christophe Sirugue, député
de Saône-et-Loire, et à monsieur Gérard Huot, chef d’entreprise pour
simplifier et sécuriser le dispositif.
Cette mission a rendu son rapport fin mai 2015 qui s’est traduit par un
certain nombre de préconisations concernant ces seuils d’exposition :
• la définition du travail répétitif sera précisée, une mission a été confiée à
cet effet, mi-juillet 2015, à monsieur Hervé Lanouzière, directeur général
de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ;
• le niveau du seuil concernant le bruit pourrait être modifié.
Pour les facteurs les plus complexes à mettre en œuvre pour l’employeur,
la mission a préconisé l’élaboration des référentiels professionnels de
branche homologués par arrêté qui pourront identifier des métiers, postes
ou situations de travail exposés à la pénibilité en l’absence d’accord collectif
étendu au niveau de la branche qui aurait rempli ce rôle. L’employeur pourra