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ACTIONS PRIORITAIRES ET THÉMATIQUES DE L’ANNÉE 2014
incapacité. Elle leur donne le droit de partir plus tôt à la retraite, de sorte
de leur permettre de profiter plus longtemps d’une retraite en bonne santé.
Compenser une exposition importante à la pénibilité
Alors que les dispositifs de réparation interviennent au moment du départ
en retraite, il s’avère également pertinent, dans une optique d’accompagnement
de l’allongement de la vie professionnelle notamment, de prévoir
des modalités de compensation d’une exposition importante à la pénibilité
à même d’engendrer une certaine usure professionnelle.
La loi du 9 novembre 2010 avait ainsi ouvert la possibilité aux branches
de conclure des accords de compensation de la pénibilité par des mesures
d’allègement ou de compensation de la charge de travail au profit des
salariés ayant été exposés à des travaux pénibles et ne remplissant pas les
conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Ces accords devaient
instituer des fonds dédiés à la prise en charge des dispositifs d’allègement
ou de compensation de la pénibilité. Aucune branche n’a saisi cette opportunité
depuis lors.
Pour cette raison la loi du 20 janvier 2014 s’est attachée à créer pour
les travailleurs ayant été durablement exposés à la pénibilité, un droit à
compensation. Celui-ci prend la forme d’un droit à réduire sa quotité de
travail tout en voyant sa rémunération maintenue. Il s’agit de lutter contre
les effets potentiellement durables sur la santé des expositions par un repos
compensateur.
Favoriser la réorientation professionnelle
Si réparation et compensation interviennent alors que les travailleurs
ont déjà connu de longues périodes d’exposition à la pénibilité, il importe
évidemment d’agir en amont de ces expositions en s’efforçant de prévenir
l’affectation durable sur des postes de travail présentant des risques. La
loi du 20 janvier 2014 apporte un jalon novateur dans cette démarche
de construction du parcours professionnel en reconnaissant des droits à
formation à des travailleurs qui ont déjà été sensiblement exposés à la
pénibilité, afin de leur donner les moyens de réorienter leur carrière.
Prévenir la pénibilité effective
En contrepoint, il reste indispensable de renforcer la prévention primaire
de la pénibilité, c’est-à-dire l’exposition à des facteurs de risques. La réforme
de 2014 utilise pour ce faire le levier de la prise en compte de la situation
de travail, c’est-à-dire celle qui résulte de la mise en œuvre des mesures
de protection organisationnelle, collective et individuelle conçues par
l’employeur. Dans la mesure où l’employeur contribue au financement du
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