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LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
1. LA LOI DU 20 JANVIER 2014 GARANTISSANT L’AVENIR
ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES
1.1. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LOI
Insérés dans le chapitre 1 « Mieux prendre en compte la pénibilité » du
Titre II « Rendre le système plus juste » de la loi du 20 janvier 2014, le compte
personnel de prévention de la pénibilité et la rénovation de la négociation
obligatoire en faveur de la prévention de la pénibilité poursuivent cinq
principaux objectifs :
Réparer une exposition durable à la pénibilité
Malgré l’allongement des espérances de vie depuis 25 ans, les inégalités
sociales face à la mort ne se sont pas résorbées. Ainsi, l’espérance de vie à
35 ans pour les hommes cadres était plus élevée en moyenne de 6,8 années
que pour les hommes ouvriers, dans les conditions de mortalité constatées
pour la période allant de 2000 à 2008 (2) . De façon plus marquée encore, les
hommes occupant les professions les plus qualifiées avaient, à 50 ans, une
espérance de vie en bonne santé supérieure de 9 ans à celle des hommes
ouvriers (contre 4,8 ans pour l’espérance de vie) (3) .
C’est pourquoi la loi garantissant l’avenir et la justice du système de
retraites vise à prendre en compte les effets différés des conditions de travail
et plus particulièrement, d’une exposition longue à la pénibilité, sur la santé
des travailleurs.
Elle rompt en cela avec la conception des dispositifs créés jusqu’alors, qui
accordaient des droits à réparation en fonction des dommages avérés d’une
exposition longue à la pénibilité sur la santé. Ainsi du dispositif de retraites
pour pénibilité institué par la loi du 9 novembre 2010 qui requerrait de ses
bénéficiaires un taux d’incapacité permanente consécutif à un accident du
travail ou une maladie professionnelle au moins égal à 10 %. Les salariés
dont l’incapacité était inférieure à 20 % devaient en outre prouver qu’ils
avaient été exposés au moins 17 ans à au moins un facteur de pénibilité et
que leur incapacité avait un lien direct avec l’exposition à ces facteurs. En
2014, seules 3 323 personnes avaient bénéficié du dispositif.
L’ambition de la réforme de 2014 consiste à ne plus cibler les personnes
justifiant d’un certain taux d’incapacité, mais celles dont l’exposition longue
aux facteurs de pénibilité est susceptible d’entraîner des effets également
après le départ en retraite et, partant, de réduire leur espérance de vie sans
2) « L’espérance de vie s’accroît, les inégalités sociales face à la mort demeurent », Insee Première nº 1372, octobre 2011.
3) E. Cambois, T. Barnay et J.-M. Robine « Espérances de vie, espérances de vie en santé et âges de départ à la retraite :
des inégalités selon la profession en France », Retraite et Société, nº 49, août 2010.
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