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CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE
DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL)
1. TRAVAUX INTERNES À L’UNAPL
Il n’est pas douteux que c’est l’occurrence du compte pénibilité qui a
mobilisé les énergies, de manière interprofessionnelle, au sein de l’UNAPL
et, en conséquence, au sein de ses branches adhérentes.
Le débat s’est très vite focalisé sur la dualité prévention-pénalisation.
Comment faire comprendre que l’on incite employeurs et salariés à
promouvoir la première depuis des années et que l’on impose dans le
même temps une taxation des expositions à des seuils administrativement
définis, quoi qu’il arrive, même avec des mesures d’apaisement de nature
diverse (déplacement de date d’application, réduction du nombre de risques
immédiatement retenus…) ?
Depuis des lustres, les professions de santé, qui représentent plus de la
moitié des professions libérales, essaient, mais en vain, de faire prendre en
compte la prévention dans leurs rapports avec l’assurance maladie.
Depuis des années, les responsables professionnels font avancer des
concepts préventifs dans les entreprises, et y mettent en place des mesures
concrètes pour préserver la santé de leurs salariés. Voilà que, avec fort
peu de discernement par rapport à la réalité des conditions de travail dans
le secteur, on leur impose une contrainte administrative doublée d’une
contrainte financière.
Difficile de faire comprendre cette logique.
D’autant que les dix items, proposés au départ comme risques les plus
fréquents, sont de peu d’intérêt dans les entreprises libérales. L’entrée en
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