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ACTIONS PRIORITAIRES ET THÉMATIQUES DE L’ANNÉE 2014
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le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une
cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique
d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle
défini.
Elle a ensuite prévu, dans un titre spécifique dédié à la pénibilité du
parcours professionnel, plusieurs mesures relatives à la prise en compte de
la pénibilité au travail. Elle a créé un dispositif de compensation permettant
un départ anticipé à la retraite pour certaines personnes et sous certaines
conditions, mais a aussi mis l’accent sur la prévention de la pénibilité par :
• l’intégration et la généralisation de l’obligation de prévention de la
pénibilité parmi les principes généraux de prévention énumérés par
l’article L. 4121-1 du code du travail ;
• l’élargissement des compétences du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) à l’analyse de l’exposition des travailleurs à
des facteurs de pénibilité (article L. 4612-2 du code du travail) ;
• l’instauration pour certaines entreprises, de l’obligation de négocier un
accord ou d’adopter un plan d’action en faveur de la prévention de la
pénibilité et a imposé la rédaction d’une fiche de prévention des expositions
pour tout travailleur exposé.
Pour renforcer ces deux volets de la prise en compte de la pénibilité au
travail – prévention et compensation – la loi du 20 janvier 2014 garantissant
l’avenir et la justice du système de retraites a créé le compte personnel
de prévention de la pénibilité et a rénové l’obligation de négocier afin de
prévenir celle-ci.
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