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LA PRÉVENTION
DE LA PÉNIBILITÉ
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système
de retraites marque une nouvelle étape dans la politique de prévention
de la pénibilité avec la création du compte personnel de prévention de la
pénibilité qui ouvre, à mesure de l’exposition à la pénibilité, des droits aux
salariés que ceux-ci peuvent utiliser pour se former en vue d’occuper un
emploi les exposant moins à la pénibilité, pour réduire leurs quotités de
travail ou pour anticiper leurs départs à la retraite.
Elle fait suite à deux précédentes lois de réformes des retraites qui avaient
posé de premiers jalons.
En 2003, la loi du 21 août avait fait de la prise en compte de la pénibilité
un objet de négociation obligatoire, triennale, au niveau des branches
professionnelles. Un cycle de discussions s’était alors engagé, à partir de
février 2005, entre les partenaires sociaux sans aboutir à la conclusion d’un
accord faute notamment de consensus sur la réparation des expositions aux
facteurs de pénibilité.
Avec la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites la question
de la prévention de la pénibilité au travail a connu une deuxième impulsion.
Elle a tout d’abord identifié les trois catégories (1) de facteurs de risques
professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et
irréversibles sur la santé, dont relèvent les dix facteurs dits « de pénibilité » :
• contraintes physiques marquées :
--
les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;
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les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
--
les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;
• environnement physique agressif :
--
les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et
R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
--
les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;
--
les températures extrêmes ;
--
le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;
• certains rythmes de travail :
--
le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à
L. 3122-31 ;
--
le travail en équipes successives alternantes ;
1) Catégorie des contraintes physiques marquées, environnement physique agressif et certains rythmes de travail.
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