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Chapitre 2
LA PRÉVENTION
DE LA PÉNIBILITÉ
1. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir
et la justice du système de retraites579
1.1. Les objectifs poursuivis par la loi 579
1.2. Les modalités retenues 581
2. La précision de la notion de pénibilité 583
2.1. Des seuils universels associés à chaque facteur
de risque professionnel pris en compte au titre
de la pénibilité 583
3. Le compte personnel de prévention de la pénibilité586
3.1. Alimentation du compte 586
3.2. Utilisation des points inscrits au compte 587
4. Le dialogue social en faveur de la prévention
de la pénibilité589
4.1. La négociation en faveur de la prévention
de la pénibilité (« 1 % pénibilité ») 589
4.2. Une meilleure prise en compte de la prévention
de la pénibilité par les CHSCT 591
5. Les actions des Direccte en faveur de la prévention
de la pénibilité592
5.1. L’action de la Direccte Limousin : sensibiliser
les branches professionnelles sur la pénibilité 592
5.2. L’action de la Direccte Basse-Normandie : agir
en direction des TPE-PME pour prévenir la pénibilité 592
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