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LA PRÉVENTION DES CHUTES DE HAUTEUR
pements de protection collective. Pour ces équipements, des formations à
l’utilisation sont nécessaires et elles sont également éligibles à la subvention.
L’OPPBTP propose également, dans le cadre de cette dynamique d’amélioration
liée à l’attribution de l’aide, d’inscrire un encadrant de l’entreprise à
la nouvelle formation intitulée « Maîtriser les risques de chutes de hauteur ».
Si les aides financières de l’OPPBTP et celles de la Cnamts sont complémentaires,
elles ne sont en revanche pas cumulables pour le financement
d’un seul et même projet ou équipement.
3.3. L’AIDE FINANCIÈRE SIMPLIFIÉE AGRICOLE (AFSA)
L’aide financière simplifiée agricole (AFSA) peut être accordée, sous
réserve d’éligibilité, aux très petites entreprises (TPE) agricoles ayant un
projet d’amélioration des conditions de travail de leurs salariés, en particulier
pour prévenir le risque spécifique de chute de hauteur lié au levage
des personnes ou aux déplacements des travailleurs en mettant en place des
mesures de protection collectives.
L’AFSA permet de cofinancer l’achat d’un équipement, l’aménagement
d’un espace de travail ou la mise en place d’une formation. Cette aide peut
contribuer au financement de l’investissement dans la limite d’un montant
de 3 000 euros et pour une part prise en charge n’excédant pas 50 % de
l’investissement total.
Ce dispositif d’aide, proposé par la Mutualité sociale agricole (MSA),
conjugue un soutien financier et l’appui technique des conseillers en
prévention des risques professionnels. Le demandeur bénéficie de l’accompagnement
technique d’un conseiller en prévention tout au long de sa
démarche.
En ce qui concerne les chutes de hauteur, quelques exemples de projets
accompagnés et aidés financièrement dans le cadre de l’AFSA peuvent être
cités : aménagement de passerelles d’accès et de circulation autour des
cuves de vinification des caves coopératives, de plateformes d’intervention
pour le nettoyage d’engins agricoles dans les exploitations, d’escaliers et de
garde-corps sur les mezzanines de stockage dans des coopératives céréalières,
acquisition d’échafaudages pour la taille de haies dans des entreprises
de jardins et espaces verts) ou de tronçonneuses avec perche dans une
entreprise d’élagage.
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