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LA PRÉVENTION DES CHUTES DE HAUTEUR
Cette journée a permis aux agents de se confronter aux réalités de ces
opérations et à la mise en œuvre de la réglementation.
• La convention d’alternatives aux poursuites, signée en février 2014 avec
la cour d’appel de Rennes, permet de proposer une formation aux
employeurs du BTP verbalisés. Un volet spécial chutes de hauteur est
prévu dans le cadre de cette formation.
En Limousin, de même, une action de formation a été menée en amont
des actions de contrôle. Elle a concerné tous les préventeurs partenaires
de la campagne : Direccte, Carsat, MSA, services de santé au travail, Aract
(association régionale pour l’amélioration des conditions de travail). Des
réunions d’échanges sur les pratiques professionnelles ont eu lieu afin de
confronter, à partir de situations réelles, les différences de point de vue
entre acteurs et de favoriser ainsi la cohérence des différentes interventions
sur chantiers. Ces manifestations ont été l’occasion d’inviter la presse afin
d’exposer la déclinaison de l’action nationale au niveau régional et de sensibiliser
le plus grand nombre à cette thématique.
En Champagne-Ardenne, les journées de campagne de contrôle
concertées spécifiques au risque de chute de hauteur, organisées en 2014,
ont notamment permis la production de fiches d’information, puis leur
diffusion aux salariés par l’ensemble des partenaires, et notamment par les
services de santé au travail.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, des journées régionales de contrôle
sur le risque de chute de hauteur dans le secteur du BTP ont été mises en
place. Trois journées régionales de contrôle se sont déroulées en avril, juin
et décembre 2014. Pour cette opération, au cours de laquelle étaient ciblés
les chantiers de taille moyenne, une grille de contrôle avait été élaborée
afin d’indentifier les principaux aspects du risque de chute de hauteur, en
particulier la protection des postes de travail, la circulation et les accès,
ainsi que les mesures de coordination SPS mises en place. Un bilan de cette
opération a été dressé, qui permet de faire les constats suivants :
• 578 chantiers ont été contrôlés, sur lesquels intervenaient 902 entreprises.
Dans 75 % des cas, des non-conformités à la réglementation ont été
relevées.
• C’est dans le secteur du gros œuvre que les difficultés sont les plus
fréquentes et que les arrêts de travaux ont été le plus nombreux. Les
échafaudages, consoles et plans de travail présentent des problèmes de
protection. Les moyens d’accès et les plateformes de travail ne sont, dans
la majorité des cas, pas installés de manière conforme. L’utilisation des
banches est en revanche plus satisfaisante.
• Dans le secteur du second œuvre, les conditions d’intervention des entreprises
de charpente, de couverture et d’étanchéité rencontrent surtout des
problèmes de protection périphérique. Les échafaudages sont très souvent
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