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ACTIONS PRIORITAIRES ET THÉMATIQUES DE L’ANNÉE 2014
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second-œuvre. La parole a été portée par la Direccte, la Carsat et l’OPPBTP,
ainsi que d’autres acteurs-relais tels que l’Union des maisons françaises, des
fournisseurs de matériaux innovants dans le domaine de la prévention et
des chefs d’entreprises utilisatrices soucieux de partager leurs expériences.
Dans ce cadre, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi a convié la presse à une visite
du chantier du pôle mère-enfant du centre hospitalier de Mulhouse. Cet
exercice a permis de visualiser la diversité des risques de chutes de hauteur
et les mesures de prévention à prendre pour les éviter. Au cours du point
de presse qui a suivi, la gravité des risques a été illustrée par la présentation
des circonstances et des conséquences de chutes de hauteur intervenues
récemment dans la région.
En Auvergne, la Direccte, la Carsat et l’OPPBTP ont organisé plusieurs
rencontres pour mobiliser les entreprises et les maîtres d’ouvrage. Dans
un premier temps, quatre réunions ont été tenues à l’attention des entreprises
du secteur du BTP. Dans un deuxième temps, une rencontre avec les
maîtres d’ouvrage de la région a été organisée, qui a été l’occasion de faire
le point et de présenter aux participants les statistiques d’accidents dans le
BTP, les principales causes identifiées des chutes de hauteur, les enjeux de
la coordination SPS (coordination en matière de sécurité et de protection de
la santé) et de la responsabilité pénale des maîtres d’ouvrage, ainsi que les
moyens déployés par les organismes de prévention pour soutenir les maîtres
d’ouvrage dans une démarche de mise en œuvre d’actions préventives et les
formations proposées. Ces réunions, qui ont à chaque fois réuni plus d’une
soixantaine de participants, ont suscité un fort intérêt. À titre d’exemple,
l’intervention d’un coordonnateur SPS, qui a présenté une expérience réussie
portant sur la mise en commun des moyens spécifiques aux circulations
verticale et horizontale, a suscité des questions et des débats nourris.
En Picardie, des publics ont été ciblés, qui ont fait l’objet de démarches
spécifiques :
• Plusieurs rencontres avec les acteurs du secteur du BTP ont été organisées
par la Direccte, l’OPPBTP Picardie et la Carsat Nord-Picardie. La démarche
de prévention proposée par l’OPPBTP dans le cadre de la campagne
nationale « Travaux en hauteur » a permis de développer la démarche
d’évaluation du risque, en couvrant tous les aspects : de l’organisation et
du choix des équipements à la formation.
• Une réunion d’information à destination des coordonnateurs s’est tenue
en novembre 2014. L’objectif était d’aborder les mesures de prévention
du risque de chute de hauteur au travers de l’obligation incombant au
maître d’ouvrage, issue des articles L. 4532-2 et suivants du code du
travail, qui prévoit la mutualisation des moyens, notamment en matière
de protections collectives, et ce dès la phase de conception de l’ouvrage.
Ce rappel réglementaire a été suivi d’une présentation par la Cnamts