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LA PRÉVENTION DES CHUTES DE HAUTEUR
2. LE DÉPLOIEMENT DE LA PRÉVENTION
SUR LE TERRAIN
2.1. DANS LE SECTEUR DU BTP : SIGNATURE D’UNE CONVENTION
NATIONALE DE PARTENARIAT ENTRE LA CNAMTS ET L’OPPBTP
La Cnamts et l’OPPBTP ont signé le 8 septembre 2014 une convention
nationale de partenariat pour la prévention du risque de chute de hauteur
dans le secteur du BTP, d’une durée de quatre ans. L’objectif de cette
convention est de coordonner les actions respectives des signataires, afin d’en
améliorer les impacts. Cette mise en synergie des moyens vise en premier
lieu les entreprises les plus exposées au risque de chutes du fait de leurs
activités, mais aussi, plus largement, les autres acteurs de la construction que
sont les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre ainsi que les coordonnateurs
en matière de sécurité et de protection de la santé (coordonnateurs SPS).
Cette convention formalise la décision d’une coordination opérationnelle
effective sur le terrain des 16 caisses d’assurance retraite et de la santé au
travail (Carsat) métropolitaines d’une part, et des 18 agences de l’OPPBTP
d’autre part, toutes agissant dans le domaine de la prévention en direction :
• Des entreprises de construction
Le projet s’inscrit dans une volonté commune des partenaires de donner
la priorité aux actions locales de terrain en direction des entreprises de
couverture, de charpente à bois, d’étanchéité, de menuiserie associées ou
non à la charpente et à la menuiserie métallique, de travaux d’isolation,
de métallerie ainsi que des entreprises de maçonnerie et de gros œuvre.
• Des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et coordonnateurs SPS
L’implication de ces acteurs est essentielle pour une amélioration durable
du niveau de prévention du risque de chutes sur les chantiers. Il s’agit,
par exemple, de les inciter à intégrer dans leurs marchés de travaux des
dispositions permettant de maîtriser ce risque et d’amorcer la réflexion sur
celui-ci très en amont du démarrage de l’opération.
Les deux partenaires se sont par ailleurs accordés pour agir autour de
quatre axes :
• Le conseil
La Cnamts et l’OPPBTP mutualisent leurs outils de conseil respectifs. Par
ailleurs, réalisé en entreprise ou sur les chantiers, un diagnostic favorise
l’amélioration de l’organisation des interventions, de l’élaboration des
modes opératoires, du choix des matériels et équipements, et du niveau
de compétence des encadrants et opérateurs.
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