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LES ACTIVITÉS DES ORGANISMES DE PRÉVENTION
Dépassements des limites annuelles réglementaires dans les secteurs
d’activités civiles ou militaires soumises à un régime d’autorisation
ou de déclaration
Des valeurs limites d’exposition sont fixées par le code du travail. Ainsi,
la somme des doses efficaces reçues par un travailleur par exposition
externe et interne ne doit pas dépasser 20 mSv sur douze mois consécutifs.
Des limites de doses équivalentes sont également fixées pour différentes
parties du corps : l’exposition sur douze mois consécutifs des extrémités
(mains, avant-bras, pieds et chevilles) ne doit pas dépasser 500 mSv, celle de
la peau également 500 mSv pour toute surface de 1 cm 2 et celle du cristallin
150 mSv.
Des dépassements des limites réglementaires ont été constatés pour
l’année 2013. Le bilan au 15 septembre est de 6 cas pour la dose efficace,
tous liés à une exposition externe au corps entier. La différence entre le
nombre de cas de dépassement des limites réglementaires annuelles indiqué
ici et celui publié dans le rapport IRSN/2014-007 est due à 3 annulations
intervenues depuis le 10 juillet 2014, date de publication du rapport.
En cas de dépassement d’une valeur limite de dose, les mesures à
prendre sont précisées par les articles R. 4451-77 à R. 4451-81 du code
du travail. L’enquête menée par le médecin du travail et l’information de
l’IRSN du déclenchement de cette enquête et de ses conclusions (conduisant
au maintien, à la modification ou à l’annulation de la dose) permettent à
l’institut de consolider les données enregistrées dans SISERI.
Dosimétrie des personnels navigants
Conformément à l’arrêté du 8 décembre 2003, les compagnies aériennes
françaises sont tenues de surveiller l’exposition aux rayonnements cosmiques
de leurs personnels navigants. Le calcul des doses de rayonnement cosmique
reçues lors des vols en fonction des routes empruntées est réalisé par les
compagnies aériennes grâce à l’outil SIEVERT (www.sievert-system.org).
En 2013, le bilan a porté sur près de 19 000 travailleurs des compagnies
Air France et Air Calédonie International. Il apparaît que ceux-ci ont reçu
une dose efficace annuelle moyenne de 1,9 mSv, avec une dose efficace
individuelle maximale égale à 4,5 mSv. La proportion d’individus ayant reçu
une dose supérieure à 1 mSv est de 85 %, soit une légère augmentation par
rapport à l’année 2011 (81 %).
Exposition des travailleurs aux matériaux ou au radon d’origine
géologique
Conformément aux dispositions du code du travail, l’employeur doit faire
procéder à la mesure de l’activité en radon d’origine géologique lorsque que
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