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LES ACTIVITÉS DES ORGANISMES DE PRÉVENTION
(PN) par un organisme agréé ou par l’IRSN. SIEVERT PN permet ainsi le
calcul des doses pour chaque personnel navigant (PN) à partir des données
de vol et de présence des personnels fournies par les compagnies aériennes.
Ces données dosimétriques sont ensuite transmises automatiquement au
registre national de la dosimétrie des travailleurs SISERI. Le site web dédié
(https://www.sievert-system.org/) permet aux travailleurs de s’informer sur
les rayonnements cosmiques et de simuler eux-mêmes un calcul de la dose
due à l’exposition aux rayonnements ionisants lors d’un vol.
L’élaboration et l’aménagement des textes réglementaires
L’institut a délivré en 2014 un avis sur le projet d’arrêté modifiant
l’article 23 de l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et
de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement
réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements
ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont
imposées.
5.3. LE BILAN DES EXPOSITIONS DES TRAVAILLEURS
La présentation au Conseil d’orientation sur les conditions de
travail (COCT)
Chaque année, le bilan annuel de la surveillance des expositions professionnelles
aux rayonnements ionisants, dont les principaux résultats pour
l’année 2013 sont décrits ci-après, est présenté par l’institut à la Commission
spécialisée nº 2 du COCT.
Le bilan des expositions des travailleurs en 2013
L’IRSN est réglementairement en charge d’établir un bilan annuel de
l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Ce bilan porte
sur l’ensemble des travailleurs des secteurs d’activités civiles soumises à un
régime d’autorisation ou de déclaration en application du code de la santé
publique (domaine nucléaire, industrie non nucléaire, applications médicales
et vétérinaires, recherche) et du secteur de la défense. Il porte également sur
les personnels navigants, exposés en vol aux rayonnements cosmiques, et
sur les travailleurs exposés à la radioactivité naturelle renforcée.
Les principaux éléments de ce bilan sont rapportés ci-dessous, le rapport
complet étant disponible sur le site web de l’institut (www.irsn.org).
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