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LES ACTIVITÉS DES ORGANISMES DE PRÉVENTION
• réalisation d’une veille en matière de radioprotection des travailleurs,
notamment par la mise en œuvre d’un processus de retour d’expérience
issu en particulier des événements radiologiques déclarés en
France et à l’étranger.
3. Information ou formation autour des sujets suivants :
• la radioprotection des travailleurs, auprès des membres des commissions
paritaires consultatives chargées des questions relatives à la
prévention des risques professionnels ;
• les travaux internationaux et nationaux auxquels participe l’IRSN dans
le domaine de la radioprotection des travailleurs, auprès des instances
ou des services compétents.
L’IRSN intervient également dans le dispositif d’agrément des organismes
de dosimétrie et dans l’exploitation d’un service d’évaluation dosimétrique
(SIEVERT PN) dédié aux personnels navigants.
5.2. LE BILAN DES ACTIVITÉS DE L’IRSN EN 2014
L’inventaire des sources de rayonnements ionisants (SIGIS)
Dans le cadre de ses missions de veille permanente en radioprotection,
l’IRSN gère un système d’information dénommé SIGIS, à partir duquel est
extrait périodiquement un état des déclarations ou des autorisations de
détention des sources radioactives sur le territoire national.
Ces données, utiles aux inspecteurs du travail pour l’exercice de leur
mission de contrôle, sont transmises une fois par an aux directeurs régionaux
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi.
Depuis janvier 2012, l’IRSN s’est engagé dans un projet de rénovation
de SIGIS. La nouvelle version de ce système d’information qui présente
l’inventaire des sources de rayonnements ionisants a été mise en production
au cours de l’année 2014.
Elle intègre, comme prévu, un accès pour les inspecteurs du travail
aux données de SIGIS par l’intermédiaire de l’application en ligne. Cette
connexion permet d’obtenir des listes synthétiques de dossiers sous format
PDF dans une zone géographique donnée (par département, groupe de
départements, région, etc.).
En novembre 2014, il a été convenu que les services compétents de
la DGT et de l’IRSN allaient se rapprocher afin de définir les modalités
pratiques d’accès à SIGIS pour les inspecteurs du travail.
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