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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
5. L’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE (IRSN)
5.1. LA CONVENTION AVEC LA DGT
Compte tenu de la spécificité des risques liés aux rayonnements ionisants
et de l’expertise requise pour garantir la pertinence technique des mesures
de prévention des risques professionnels dans ce domaine, que ce soit en
situation normale ou en cas d’urgence radiologique, le ministère chargé du
travail s’appuie sur les compétences de l’Institut de radioprotection et de
sûreté nucléaire (IRSN) en matière de radioprotection.
Les missions de concours et d’appui technique apportées au ministère
chargé du travail ainsi que les travaux et expertises correspondants sont
définis dans une convention établie entre la Direction générale du travail
(DGT) et l’institut.
Cette convention, qui a été renouvelée pour cinq ans en novembre 2014,
couvre notamment les domaines suivants :
1. Concours technique en application de dispositions du code du
travail :
• surveillance radiologique de l’exposition des travailleurs, incluant la
gestion et l’exploitation du système d’information de la surveillance de
l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) ;
• dans un cadre interministériel, gestion et exploitation de l’inventaire
des sources de rayonnements ionisants relatives aux mouvements des
sources radioactives à l’aide de l’outil informatique SIGIS (cf. infra,
5.2.) ;
• organisation de l’examen du certificat d’aptitude à manipuler les
appareils de radiologie industrielle (CAMARI) ;
• élaboration d’un rapport relatif à la radioprotection des travailleurs,
notamment pour ce qui concerne leur exposition aux rayonnements
ionisants ;
• élaboration d’avis sur les arrêtés d’application du code du travail.
2. Appui technique :
• définition de doctrines en matière de radioprotection des travailleurs,
notamment à destination de l’inspection du travail ;
• élaboration de textes normatifs et de leurs circulaires ou guides
d’application ;
• définition de doctrines relatives aux situations d’accident, d’urgence
radiologique ou de situations post-accidentelles et d’appui opérationnel ;
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