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LES ACTIVITÉS DES ORGANISMES DE PRÉVENTION<br />

2012, après avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Il s’agit de la<br />

31 e maladie à déclaration obligatoire, et première DO de cancer.<br />

Le PNSM est le système de référence pour la surveillance épidémiologique<br />

et la connaissance des mésothéliomes de la plèvre. Il repose sur<br />

un recueil actif et exhaustif de cas, qui font l’objet d’une certification du<br />

diagnostic. Le PNSM couvre actuellement 21 départements, soit environ<br />

30 % de la population française. Il permet de décrire les caractéristiques<br />

des patients atteints de mésothéliome pleural et de suivre l’évolution de<br />

l’incidence de ces mésothéliomes en France. Le programme contribue à<br />

l’amélioration de la certification diagnostique, en particulier anatomopathologique.<br />

Il permet également de documenter les expositions à l’amiante<br />

en France, qu’elles soient d’origine professionnelle ou environnementale.<br />

Enfin, le PNSM permet de suivre les processus de reconnaissance médicosociale<br />

et d’indemnisation des patients atteints de mésothéliome pleural. Les<br />

données produites depuis plus de quinze ans permettent aussi de répondre<br />

aux demandes du ministère chargé du travail et du ministère chargé de<br />

la santé, notamment sur les professions les plus exposées, et de répondre<br />

aux saisines des pouvoirs publics ainsi qu’en cas d’alerte. Par ailleurs, ces<br />

données sont utilisées pour des études et de la recherche, notamment sur<br />

d’autres facteurs étiologiques que l’amiante.<br />

La DO est un système déclaratif, qui concerne tous les médecins (pathologistes<br />

et cliniciens) exerçant en France métropolitaine et ultramarine, à<br />

chaque fois qu’ils sont amenés à poser un diagnostic de mésothéliome, quel<br />

que soit son site anatomique. La DO ne se substitue en aucune façon au<br />

système de déclaration des maladies professionnelles.<br />

Le système DO comprend deux volets :<br />

• Le premier repose sur les fiches de notification et vise à renforcer la<br />

surveillance épidémiologique des mésothéliomes, particulièrement dans<br />

les zones non couvertes par le PNSM et pour les localisations hors plèvre<br />

(12 à 15 % des mésothéliomes).<br />

• Le second vise à améliorer la connaissance des expositions (professionnelles<br />

et environnementales) dans trois populations jugées par les experts<br />

comme insuffisamment connues :<br />

--<br />

les personnes atteintes de mésothéliomes hors plèvre ;<br />

--<br />

les hommes de moins de 50 ans ;<br />

--<br />

les femmes.<br />

Ce second volet repose sur des enquêtes d’exposition, qui ont été testées<br />

en 2014 dans 8 régions métropolitaines volontaires (Alsace, Aquitaine,<br />

Bretagne, Franche-Comté, Limousin, Basse-Normandie, Picardie, Poitou-<br />

Charentes). En 2014, l’InVS a publié un rapport ainsi qu’une synthèse, qui<br />

présente le bilan de 2012, première année de mise en œuvre de cette DO.<br />

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