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LES ACTIVITÉS DES ORGANISMES DE PRÉVENTION<br />

4. L’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE<br />

L’Institut de veille sanitaire (InVS), établissement public, a été créé<br />

en 1998 dans le cadre de la loi nº 98-535 relative au renforcement de la<br />

veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés<br />

à l’homme. Dans ce cadre, la mission de l’InVS est plus particulièrement<br />

« d’effectuer la surveillance et l’observation permanente de l’état de santé<br />

de la population […], de participer au recueil et traitement des données<br />

sur l’état de santé à des fins épidémiologiques, de rassembler, analyser et<br />

actualiser les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leurs<br />

évolutions, de détecter tout événement modifiant ou susceptible d’altérer<br />

l’état de santé de la population ».<br />

L’Institut de veille sanitaire est organisé en départements scientifiques :<br />

maladies infectieuses, santé-environnement, maladies chroniques et<br />

traumatismes, coordination des alertes et des régions, et enfin santé-travail.<br />

L’InVS dispose également d’un réseau régional, les cellules interrégionales<br />

d’épidémiologie (Cire), qui relaient son action et exercent une partie de ses<br />

missions au niveau régional. Ces structures sont placées sous la responsabilité<br />

scientifique de l’InVS et sont localisées au sein des agences régionales<br />

de santé (ARS). Les Cire fournissent aux agences régionales un appui méthodologique<br />

et une expertise indépendante des signaux d’alerte sanitaire. Elles<br />

animent la veille en région.<br />

La veille et la surveillance sanitaire des risques liés à l’activité professionnelle<br />

ont été introduites parmi les missions de l’InVS dès sa création et<br />

renforcées par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.<br />

À compter de 2005, une convention relative à la surveillance épidémiologique<br />

des risques professionnels a été conclue entre la Direction générale<br />

du travail (DGT) et l’InVS.<br />

En 2014, le département santé travail de l’InVS a poursuivi ses activités<br />

de surveillance épidémiologique et de veille sanitaire dans le champ des<br />

risques professionnels, avec notamment les actions marquantes décrites<br />

ci-après.<br />

4.1. MATPHYTO : DES MATRICES CULTURES-EXPOSITIONS<br />

POUR DOCUMENTER LES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES<br />

AUX PESTICIDES<br />

L’utilisation des pesticides depuis plusieurs décennies a conduit à leur<br />

dissémination dans l’environnement et, pour certains, à une persistance de<br />

leur présence sur le long terme. Les études d’imprégnation montrent une<br />

exposition de la population tant professionnelle que générale. La question<br />

des effets des pesticides sur la santé, en particulier celle des personnes<br />

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