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LES ACTIVITÉS DES ORGANISMES DE PRÉVENTION
L’exploitation des données du réseau pour décrire les situations professionnelles
à risque est un aspect majeur de la valorisation de ces données.
Des exploitations ponctuelles, appelées requêtes, permettent de fournir
régulièrement des données cliniques utiles à la réalisation des missions de
l’agence et de ses partenaires et d’informer les acteurs de prévention sur des
situations de travail à risque.
3.6. LES EXPERTISES ET TRAVAUX DANS LE CADRE DE SAISINES
OU D’AUTOSAISINES
Évaluation des risques sanitaires de cinq substances
reprotoxiques de catégorie 2 et/ou potentiellement
perturbatrices endocriniennes
L’agence a été saisie le 9 juin 2009 par la Direction générale de la santé
(DGS) afin d’évaluer les risques sanitaires (ERS) liés à l’exposition à des
substances reprotoxiques de catégorie 3 (Repr. Cat. 3, directive 67/548/CEE)
et/ou perturbatrices endocriniennes (PE) présentes dans des produits de
consommation mis sur le marché en France. Les substances classées reprotoxiques
de catégorie 3 selon la directive 67/548/CEE sont désormais classées
toxiques pour la reproduction de catégorie 2 d’après le règlement (CE)
nº 1272/2008 ou CLP. Cette expertise vise la population générale, incluant
les populations vulnérables, mais également les personnes en milieu de
travail manipulant des produits de consommation dits « grand public » du fait
de leur activité professionnelle (hors fabrication, transformation, distribution
et élimination).
Les travaux ont porté sur les cinq substances suivantes ayant fait l’objet
d’une demande d’ERS prioritaire :
• le n-hexane, utilisé dans les produits de consommation en tant que
solvant ;
• le toluène, utilisé en tant que solvant ou intermédiaire de synthèse ;
• le cis-1(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azonia adamantane (cis-CTAC), utilisé
pour ses propriétés biocides comme conservateur ;
• l’o-phénylphénol (OPP), utilisé pour ses propriétés biocides comme
désinfectant et conservateur ;
• le méthyl tert-butyl éther (MTBE), utilisé comme additif dans l’essence.
L’Anses a confié l’expertise de ces substances au groupe de travail pluridisciplinaire
« perturbateurs endocriniens » mis en place en 2010. Les experts
ont évalué les publications disponibles sur ces cinq substances, en ciblant en
particulier les effets sur les fonctions de reproduction et en recherchant des
données sur leurs mécanismes de perturbation endocrinienne.
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