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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
les connaissances scientifiques disponibles et de mettre en évidence des
effets toxiques de certains nanomatériaux sur des organismes vivants et sur
l’environnement. Il a souligné les caractéristiques de danger très diverses
des nanomatériaux, la grande complexité à appréhender les diverses situations
d’exposition pour l’homme et l’environnement, ainsi que les limites des
méthodologies existantes en matière d’évaluation des risques. La nécessité
de poursuivre les travaux afin de pouvoir rassembler les nanomatériaux par
famille en fonction de leurs effets et de développer de nouvelles approches
d’évaluation est mise en avant. L’agence a notamment recommandé de
mettre en place sans attendre des outils visant à stimuler la recherche pour
réduire les incertitudes encore très nombreuses sur le plan scientifique, mais
aussi de se doter d’outils réglementaires et normatifs pour mieux protéger
l’homme et son environnement.
Des outils réglementaires pour assurer la traçabilité
L’obligation de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire,
entrée en vigueur le 1 er janvier 2013, s’inscrit dans un objectif de traçabilité
et d’information du public. Elle a pour objectif de mieux connaître les
nanomatériaux diffusés sur le marché national, leurs volumes et leurs usages
et de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisations professionnelles.
L’Anses a été désignée en tant que gestionnaire de la base de données issue
de ces déclarations.
Au 1 er juin 2014, date limite de déclaration pour la deuxième année
d’exercice, le site www.r-nano.fr comptait 1 713 comptes actifs, soit 780
de plus qu’en 2013, correspondant à des déclarants en France et dans des
entités européennes basées en dehors du territoire national. La deuxième
année d’exercice montre qu’un nombre croissant d’acteurs se mobilise pour
effectuer la déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire.
L’agence examine avec le groupe de travail pérenne « Nanomatériaux et
santé - alimentation, environnement, travail » les possibilités d’exploitation
des données issues de cette déclaration obligatoire, à des fins d’évaluation
de risques sanitaires, de documentation des filières d’approvisionnement et
d’amélioration des connaissances sur les expositions potentielles.
3.5. LE RÉSEAU NATIONAL DE VIGILANCE ET DE PRÉVENTION
DES PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES (RNV3P)
Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles
(RNV3P) est un réseau de vigilance et de prévention en santé au
travail qui regroupe les 32 centres de consultation de pathologies professionnelles
(CCPP) français et 9 services de santé au travail (SST) associés
au réseau. Les CCPP existent depuis de nombreuses années et sont majori-
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