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LES ORGANISATIONS PATRONALES
La contribution de la
FNSEA
sionnels de ce projet. À cette fin, une convention a été signée entre la FNSEA
et la CCMSA.
Au niveau national, le partenariat se traduit par une intervention de la
CCMSA (une demi-journée) aux sessions de formation des porteurs de projets
de la FNSEA et un apport d’expertise en lien avec la prévention des risques
professionnels pour les éventuelles évolutions du dispositif SYSTERA.
Au niveau local, la convention prévoit un principe de libre choix quant à
la coopération entre les structures des deux réseaux.
Afin que les possibilités de développer une synergie locale entre les
deux réseaux puissent être étudiées, la convention :
• préconise une rencontre initiale entre le porteur de projet SYSTERA
(FRSEA/FDSEA/UDSEA) et la MSA ;
• réaffirme la complémentarité des deux réseaux.
TRAVAUX DE LA CPNACTA
Après les documents sur les troubles musculo-squelettiques et sur la
prévention générale des risques, la Commission paritaire nationale pour
l’amélioration des conditions de travail en agriculture (CPNACTA) a souhaité
poursuivre ses travaux de prévention en 2014 en éditant un document relatif
aux chutes de plain-pied, intitulé « Prévention contre les chutes d’en bas ».
L’objectif était de faire écho à la campagne organisée par le gouvernement
sur les chutes de hauteur. Sur un ton humoristique, les situations
de risque de chute de plain-pied les plus courantes dans une exploitation
ou une entreprise agricole sont schématisées pour alerter les salariés et les
employeurs.
Le document a été envoyé à toutes les exploitations et entreprises
agricoles ayant des salariés, ce qui s’est traduit par plus de 140 000 envois.
Ce document s’inscrit dans la démarche de prévention que la CPNACTA
développe dans le cadre de ses missions définies par l’accord national sur
les conditions de travail en agriculture conclu en 2008.
D’autre part, la CPNACTA continue ses actions pour une mise en place
généralisée des commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travail (CPHSCT). Parallèlement, elle travaille avec la CCMSA afin
d’apporter aux CPHSCT un appui pour l’animation et la réalisation de projets
sans pour autant se substituer aux partenaires sociaux. Cependant, la FNSEA
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