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SOMMAIRE
Partie 2 - Éléments de politique générale
Chapitre 1
L’organisation de la prévention des risques
professionnels en France71
1. Quelques repères historiques73
1.1. Les premières mesures protectrices 73
1.2. La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail 74
1.3. Les apports majeurs de la construction européenne 74
2. Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise77
2.1. L’employeur 77
2.2. Les instances représentatives du personnel 79
2.3. Les services de santé au travail 80
3. Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l’entreprise82
3.1. Le ministère chargé du travail 82
3.2. Le ministère chargé de l’agriculture 83
3.3. Les systèmes d’inspection du travail 84
3.4. Les organismes de Sécurité sociale 86
3.5. Les opérateurs et les organismes techniques 91
Chapitre 2
Santé et sécurité au travail : les actions européennes
et internationales103
1. L’action européenne105
1.1. Le cadre général 105
1.2. Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 107
1.3. L’activité des réseaux 124
2. L’action internationale134
2.1. La participation aux travaux de l’OIT 134
2.2. L’activité de coopération internationale 135
Chapitre 3
Les données chiffrées 139
Introduction 141
1. Les accidents du travail144
1.1. Le régime général 144
1.2. Le régime agricole 183
1.3. Le secteur public 196
2. Les maladies professionnelles211
2.1. Le régime général 211
2.2. Le régime agricole 223
2.3. Le secteur public 229
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