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LES ACTIVITÉS DES ORGANISMES DE PRÉVENTION
des organismes internationaux permet de mutualiser, au travers du site, les
différentes actions menées sur la substitution.
En 2014, la fréquentation du site enregistre son meilleur résultat
depuis l’année de son lancement, soit une fréquentation moyenne de
15 000 connexions par mois. En 2014, les utilisateurs du site se sont majoritairement
intéressés aux solvants (dichlorométhane, toluène ou méthanol),
aux composés du chrome (dichromate et chromate de potassium) ou
encore au sulfate de nickel, au formaldéhyde et à l’acide borique. La lettre
d’information trimestrielle, initiée en 2012, continue de rencontrer un succès
croissant, permettant une diffusion accrue de toutes les données du site
auprès de nombreux acteurs de la santé au travail. L’année 2014 s’est traduite
par une augmentation de 13 % du nombre d’abonnés (soit 1 854 abonnés
au total).
Les différentes thématiques abordées en 2014 (l’exploitation des données
Sumer, le repérage du risque CMR dans les garages, un focus sur le cobalt
et ses composés) permettent aux abonnés de disposer de données synthétiques
et transversales sur la substitution, en lien avec ces sujets.
Grâce à sa participation régulière à diverses manifestations dans
le domaine de la santé au travail, l’Anses continue à faire connaître ses
travaux et à rencontrer les acteurs du terrain afin de collecter de nouveaux
exemples de substitution. L’agence peut alors valoriser ces exemples sur
son site et poursuivre ainsi ses actions relatives à la prévention des cancers
professionnels.
3.3. LA MISE EN ŒUVRE DES RÈGLEMENTS REACH ET CLP
Les règlements REACH (règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation
et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions
applicables à ces substances, « Registration, Evaluation, Authorisation and
Restriction of Chemicals ») et CLP (règlement sur la classification, l’étiquetage
et l’empaquetage des substances et des mélanges, « Classification, Labelling
and Packaging ») de l’Union européenne s’appliquent à l’ensemble des
substances chimiques. Néanmoins il existe des exclusions ou des exemptions
qui tiennent compte de l’existence de directives ou de règlements
sectoriels (cosmétiques, biocides, additifs alimentaires, etc.). Dans le cadre
de la procédure d’enregistrement du règlement REACH, les industriels
doivent produire des informations sur les propriétés physico-chimiques,
toxicologiques et écotoxicologiques des substances qu’ils fabriquent ou
importent en fonction de leur tonnage, ainsi que des informations sur leurs
usages et les expositions humaines et environnementales qui en découlent.
Ces données servent à identifier les dangers et à évaluer les risques associés.
Sur la base de ces informations, l’Anses cible les substances chimiques pour
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