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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
En avril 2014, l’Anses a publié un document méthodologique relatif
au développement d’une approche probabiliste lors de la construction de
valeurs limites d’exposition professionnelle pour des substances à seuil.
L’Anses est associée, à travers la participation d’un de ses scientifiques
en tant qu’expert, aux travaux du comité européen SCOEL (Scientific
Committee on Occupational Exposure Limit Values). Dans le cadre de cette
mission, l’agence réalise une lecture critique et se positionne régulièrement
sur quelques expertises élaborées au niveau européen par le SCOEL. La
participation au SCOEL permet à l’agence de contribuer aux travaux
européens sur les VLEP et d’assurer des échanges forts et réguliers entre
ces travaux européens et les travaux nationaux entrepris par l’agence dans
le cadre du comité d’experts scientifiques VLEP. Les travaux du comité
d’experts spécialisé (CES) de l’Anses et des groupes de travail qui lui sont
rattachés ont une dimension internationale par la participation d’experts
nommés intuitu personæ et provenant de plusieurs pays (Belgique, Canada,
Suisse). En 2014, l’agence a fait une lecture critique et s’est positionnée sur
7 documents d’expertise élaborés par le SCOEL. Ces documents concernent
les substances suivantes : monoxyde d’azote ; dioxyde d’azote ; di-nbutylphtalate
; diacétyle ; acétate de n-butyle ; acétate de butyle secondaire
et acétate isobutylique ; alcool isoamylique ; hexachlorobenzène.
3.2. LA PROMOTION DE LA SUBSTITUTION DES AGENTS
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CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES OU REPROTOXIQUES (CMR)
La substitution des produits chimiques cancérogènes, mutagènes
ou reprotoxiques (CMR) par des substances, mélanges et procédés non
dangereux ou moins dangereux reste un axe majeur de prévention du risque
chimique en milieu professionnel et une orientation stratégique de l’actuel
Plan santé au travail (PST) 2010-2014.
Depuis la mise en place du site www.substitution-cmr.fr en avril 2009,
un nombre croissant de données a été mis en ligne. Cet enrichissement
des données de substitution s’est poursuivi durant toute l’année 2014.
Au 1 er janvier 2015, 1 134 usages et 392 exemples de substitution pour
122 substances CMR sont disponibles sur le site. Le site www.substitutioncmr.fr
géré par l’Anses permet une exploitation améliorée des données et
fournit des exemples de substitutions issues d’un travail de terrain mené
avec les Carsat dans le cadre de la convention entre l’Anses et la Cnamts. Ce
travail spécifique s’est concentré sur certaines substances priorisées.
La publication d’actualités portant sur la prévention des cancers d’origine
professionnelle, la substitution et la réglementation contribue à l’enrichissement
régulier du site. Le partenariat de l’agence avec d’autres acteurs
engagés dans la prévention du risque CMR, tels que la Cnamts, l’INRS et