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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
reproductibilité. Les initiatives innovantes (au niveau d’une entreprise, d’un
territoire ou d’une branche) seront désormais particulièrement encouragées.
Les enjeux d’ingénierie et de méthode prendront toute leur importance
dès lors qu’ils seront centrés sur :
• le déploiement de démarches qualité de vie au travail ;
• la prévention des risques professionnels à l’aide d’outils adaptés à la taille
des entreprises ;
• la prévention de l’usure professionnelle et l’anticipation du maintien dans
l’emploi, notamment des seniors.
La transition vers ces orientations est d’ores et déjà perceptible, puisque
parmi les 120 projets qui ont été retenus en 2014 (pour une trentaine
refusés), 90 % peuvent être identifiés comme relevant de la prévention des
risques et de l’usure tandis que 10 % peuvent être associés à l’installation
d’une démarche qualité de vie au travail.
En 2014, le montant total des aides versées aux entreprises au titre du
FACT s’élève à 1,59 million d’euros.
L’enjeu des actions collectives
Les « actions collectives », impliquant plusieurs entreprises sur un territoire
donné, ou les « actions de branche », impliquant plusieurs entreprises
d’un même domaine d’activité, sont encore très minoritaires puisqu’elles
concernent, respectivement, 6 % et 3 % des projets aidés en 2014. Ces configurations
vont être de plus en plus soutenues dans la mesure où elles sont
jugées performantes en matière de transfert et de diffusion. Déjà, l’Anact a
connaissance de nombre de projets d’envergure qui reposent sur des partenariats
ambitieux. Ces actions reposant sur des montages plus complexes
nécessitent des temps de préparation et d’instruction plus longs. C’est
pourquoi plusieurs ne démarreront qu’en 2015, les dispositions budgétaires
ayant été prises pour pouvoir y répondre dans de bonnes conditions.
Conformément aux objectifs du FACT, les projets aidés concernent les
TPE et PME :
• les entreprises de moins de 10 salariés représentent 20 % des projets aidés ;
• les entreprises de 10 à moins de 20 salariés représentent 12 % des
projets aidés ;
• les entreprises de 20 à moins de 50 salariés représentent 25 % des
projets aidés ;
• les entreprises de 50 à moins de 250 salariés représentent 43 % des projets
aidés.
Les activités de services et plus spécialement du sanitaire et du social
sont très majoritairement couvertes.
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