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CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE
DES SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)
L’actualité riche en matière de santé et de sécurité au travail a fortement
mobilisé la FNSEA sur ce dossier. Outre sa participation active aux
nombreuses instances consacrées aux conditions de travail, dans lesquelles
elle siège pour que les spécificités de l’agriculture soient bien prises en
compte lorsque les orientations et les décisions sont adoptées, la FNSEA
tient à s’attarder plus particulièrement sur les sujets suivants : le compte
pénibilité, l’outil SYSTERA, les travaux de la CPNACTA, la Carte Campagne.
LE COMPTE PÉNIBILITÉ
Si la FNSEA reconnaît que certains travaux agricoles peuvent être qualifiés
de pénibles, notamment au regard des facteurs définis par les textes, il n’en
demeure pas moins que la FNSEA continue à affirmer que le dispositif du
compte pénibilité tel qu’il est envisagé par les textes publiés en 2014 est
inapplicable dans les exploitations et entreprises agricoles.
Cette position de la FNSEA est systématiquement abordée et rappelée aux
pouvoirs publics, que ce soit lors de rencontres spécifiques sur le sujet ou
dans le cadre de débats plus larges. Cependant, si le gouvernement n’entend
pas revenir sur le principe de la mise en place du compte pénibilité, des
évolutions semblent possibles.
C’est pourquoi, dans cet objectif, la FNSEA :
• A démontré concrètement l’inapplicabilité du dispositif (à l’aide d’exemples
d’employeurs agricoles qui ont tenté de lister les activités réalisées par
leurs salariés dans une journée et même sur l’année !). Cette inapplicabilité
est désormais admise par nos interlocuteurs.
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