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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
novembre 2014. Dans chaque région, un référent par organisme (branche
AT-MP, CNAV et Anact) a été identifié et les équipes ainsi constituées ont
été chargées de conduire l’expérimentation auprès de quatre entreprises
chacune.
Concrètement, il s’agit de proposer aux entreprises une méthode et des
outils élaborés conjointement pour :
• établir un diagnostic de la situation (état des lieux des situations de travail
et des parcours des salariés âgés) ;
• identifier des pistes de progrès et élaborer un plan d’action comprenant
des solutions concrètes pour permettre à chaque entreprise de mettre
en œuvre une politique de prévention durable (aménagements de poste,
travail sur l’organisation, les parcours, etc.) ;
• suivre la mise en œuvre des actions et évaluer les résultats obtenus.
Le calendrier de l’expérimentation prévoit une mise en œuvre par les
entreprises de leur plan d’actions en octobre 2015, afin d’engager, à la fin de
l’année 2015, une évaluation qui permettra de préparer la capitalisation et le
déploiement de l’offre de service à partir de l’année 2016.
1.3. L’ÉVALUATION DES ACTIONS DE LA COG
La mise en œuvre des actions de prévention de la COG s’inscrivant dans
la politique publique de santé au travail, la branche AT-MP a pris la décision,
en 2013, d’adopter le schéma général des politiques publiques. Ce schéma
consiste à définir des populations cibles, à mettre en place des mesures
concrètes et à évaluer les actions grâce à des indicateurs de résultats. L’objectif
est de s’assurer en continu que les actions mises en œuvre produisent bien
les effets attendus et que les objectifs assignés à ces actions sont atteints.
Un nombre limité de priorités a donc été fixé pour les quatre années
de la COG (cf. Partie 1.1.) et en 2014, la branche AT-MP s’est engagée
résolument dans une démarche d’évaluation de ses actions en se dotant
d’une méthodologie d’évaluation propre à ses programmes prioritaires.
Des pratiques partielles d’évaluation existaient certes déjà au sein de la
branche, mais aucune n’était réellement généralisable en l’état. Il a donc
fallu concevoir, avec l’appui d’un prestataire spécialisé dans l’évaluation, une
méthode propre à la problématique de la prévention primaire des AT-MP.
En effet, en matière de prévention, les résultats escomptés ne sont pas tous
immédiatement mesurables par des indicateurs existants et il convient donc
de mettre en œuvre un certain nombre d’outils spécifiques.
La démarche d’évaluation porte sur cinq projets.
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