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LES ACTIVITÉS DES ORGANISMES DE PRÉVENTION
L’activité des CTN au cours de l’année 2014 a également été marquée
par l’élaboration de six conventions nationales d’objectifs, concernant les
secteurs suivants :
• le bâtiment ;
• les travaux publics ;
• la réparation automobile ;
• l’ameublement ;
• les papiers et cartons ;
• la plasturgie.
Enfin, l’année 2014 a également vu la signature, à la fin de décembre,
de la convention entre la Cnamts et l’Institut national de recherche et de
sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
(INRS). Le nouveau texte, qui couvre la période 2015-2017, affiche
la volonté des deux organismes de renforcer la cohérence de leurs actions,
dans le respect de leurs orientations stratégiques respectives.
1.1. LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES PRIORITAIRES DE LA COG
Pour les années 2014-2017, la COG AT-MP prévoit la mise en œuvre par
l’ensemble des caisses régionales d’assurance retraite et de la santé au travail
(Carsat) de programmes de prévention ciblant trois priorités :
• contribuer à faire baisser la sinistralité des troubles musculo-squelettiques
(TMS) ;
• réduire le risque de chutes dans le secteur du bâtiment et des travaux
publics (BTP) ;
• supprimer ou réduire les expositions à des agents cancérogènes identifiés
dans quatre secteurs d’activités.
Le programme pour la prévention des troubles musculosquelettiques
(TMS)
L’offre de service TMS Pros
L’année 2014 a été consacrée au lancement du programme TMS Pros, qui
cible de façon spécifique environ 8 000 établissements présentant, au titre
des TMS, la sinistralité la plus élevée. L’action vise deux objectifs :
• contribuer à faire baisser la sinistralité liée aux TMS ;
• conduire les établissements ciblés à devenir plus autonomes en matière
de prévention.
Le programme TMS repose sur une offre de service hébergée sur un site
web dédié, https://tmspros.fr, qui propose aux entreprises des outils leur
permettant d’engager et de mettre en œuvre une démarche de prévention
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