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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
Le strict paritarisme des instances caractérise la gouvernance de
la branche AT-MP. Ce principe, auquel les partenaires sociaux sont très
fortement attachés, a été réaffirmé à plusieurs reprises durant l’année 2014,
en particulier à l’occasion du renouvellement des membres de la commission
des AT-MP (CAT-MP) et de l’élection, le 12 novembre 2014, de la nouvelle
présidente et des deux vice-présidents de la commission.
En amont de cette réunion, les membres de la CAT-MP avaient tenu
un séminaire pour dresser le bilan des deux dernières présidences, de
novembre 2004 à octobre 2014. Ce bilan a été présenté le 23 octobre 2014,
lors de la réunion nationale des présidents et vice-présidents des organismes
d’assurance maladie. Ce fut l’occasion de souligner les nombreuses avancées
obtenues, grâce au paritarisme, dans chacun des domaines d’intervention
de la branche. Cela a également permis de recenser les sujets sur lesquels
des progrès sont attendus, en particulier le maintien en emploi des victimes
d’accidents du travail et de maladies professionnelles et les actions à conduire
en direction des TPE-PME.
En 2014, les membres de la CAT-MP se sont impliqués dans la définition,
puis dans le suivi des divers programmes d’actions de la COG. Ils se sont
également intéressés au fonctionnement des comités techniques nationaux
(CTN), sujet auquel ils ont consacré leur séminaire du 11 juin 2014. Au
niveau régional, les partenaires sociaux ont eu à se prononcer sur le contenu
des contrats pluriannuels de gestion (CPG), qui déclinent les programmes
de la COG à l’échelon de la région. En particulier, ils ont identifié les actions
de leur plan régional devant être inscrites au CPG.
Au printemps 2014, les membres des CTN A (industries de la métallurgie)
et E (industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie) ont adopté la
recommandation R. 474. Celle-ci reprend les principes du guide de bonnes
pratiques sur l’organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et
chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers, document qu’ils avaient
élaboré en 2012-2013.
Le 20 mai 2014, le CTN A a par ailleurs fait sienne la recommandation
R. 473, adoptée à l’automne 2013 par les CTN B (industries du bâtiment et
des travaux publics) et F (industries du bois, de l’ameublement, du papiercarton,
du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres
à feu). Cette recommandation concerne l’organisation des opérations de
maintenance et de dépannage sur site des engins mobiles de travaux publics
et de carrières par une entreprise extérieure.
Quant au CTN F, il a adopté en avril 2014 la recommandation R. 475 sur
la prévention des risques liés aux interventions à l’intérieur d’une toupie
d’un camion-toupie transportant le béton prêt à l’emploi.
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