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LES ACTIVITÉS DES ORGANISMES
DE PRÉVENTION
1. LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES
PROFESSIONNELLES (AT-MP) DE LA CAISSE
NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE
DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS)
L’année 2014 a été la première année de mise en œuvre de la convention
d’objectifs et de gestion (COG) de la branche AT-MP pour les années
2014-2017. Signée le 30 décembre 2013 par l’État et la Caisse nationale de
l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), cette convention
définit quatre axes stratégiques qui constituent le cadre général des actions
à réaliser pendant les quatre années à venir.
Les quatre axes stratégiques de la convention d’objectifs et de gestion
AT-MP 2014-2017
• Axe nº 1 : assurer une prévention des risques fondée sur le ciblage et l’évaluation.
• Axe nº 2 : gagner en efficience par une meilleure harmonisation des pratiques et des
moyens du réseau.
• Axe nº 3 : renforcer la cohérence de la branche en tant qu’assureur solidaire des
risques professionnels, en développant les relations contractuelles.
• Axe nº 4 : maîtriser les risques et poursuivre l’adaptation des règles de tarification.
L’axe portant sur la politique de prévention, « assurer une prévention des
risques fondée sur le ciblage et l’évaluation », inscrit résolument l’action de la
branche dans le schéma général des politiques publiques, à savoir : définir
des populations cibles, mettre en place des mesures concrètes, évaluer les
actions à travers des indicateurs de résultats et, si besoin, réorienter ou
arrêter les actions en fonction des résultats de l’évaluation. Le développement
des partenariats, qui constitue un autre de ces axes stratégiques,
comprend de nombreuses applications opérationnelles dans le domaine de
la prévention des risques.
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