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LES ORGANISATIONS PATRONALES
La contribution de la
CGPME
La poursuite régulière de la simplification des règles de tarification
AT-MP résulte de la volonté de la branche AT-MP de limiter, d’une part,
le nombre des contentieux générés par la complexité des procédures et la
difficulté des services à s’y conformer et, d’autre part, de tenir compte de la
baisse des effectifs en charge du suivi de ces procédures. Aussi, toutes les
mesures de simplification retenues (coûts moyens, regroupement des codes
risques) visent uniquement à réduire la diversité des situations. La CGPME
entend bien cette préoccupation mais entend également en souligner le
caractère contradictoire au regard du principe de la personnalisation du
risque comme élément majeur dans la prise de conscience par l’entreprise
de la nécessité d’une prévention adaptée à la réalité de ses propres risques
professionnels.
Une fois encore, les difficultés et les insuffisances relatives aux conditions
de gestion de la réparation s’imposent au détriment du développement de
la promotion de la prévention. Cette inflexion de la politique de la branche
AT-MP n’est pas sans inquiéter la CGPME. Une mise en cohérence avec les
principes novateurs posés par le PST 3 semble devoir s’imposer.
À cette fin, la CGPME continuera à apporter sa contribution à la prévention
des risques professionnels avec une participation active et régulière aux
instances du Conseil d’orientation des conditions de travail comme dans la
gouvernance des organismes paritaires de prévention des risques professionnels.
Ce faisant, la CGPME entend contribuer à dissiper l’image d’une
prévention « punitive » qui parsème le code du travail d’une multitude de
pièges pour les TPE-PME et à promouvoir une prévention garante de la
sécurité des salariés mais permettant aussi aux TPE-PME d’accéder à la
sécurité juridique.
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