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LE CONSEIL D’ORIENTATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES COMITÉS RÉGIONAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
futur plan et missionné des groupes de travail techniques pour dessiner les
contours des actions, qu’il a validées.
En Île-de-France, le CRPRP a été un lieu essentiel d’animation du PRST
et de mobilisation des partenaires sociaux pour contribuer concrètement
aux actions déployées.
Dans de nombreuses régions, les membres du CRPRP, acteurs institutionnels
ainsi que partenaires sociaux, ont été invités à participer à
l’élaboration puis à la mise en œuvre du PRST, notamment au sein de
groupes de travail thématiques et de pilotages d’actions (en Aquitaine,
Bretagne, Bourgogne, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon,
Rhône-Alpes, Poitou-Charentes, par exemple). L’implication effective et
le rôle de relai actif vers le terrain joué par les acteurs, et en particulier les
partenaires sociaux, a été inégal selon les régions.
Dans un certain nombre de régions en revanche, le CRPRP a exercé un
rôle qui s’est limité à un suivi du PRST, recevant l’information communiquée
par les Direccte, sans parvenir à développer de participation plus active des
partenaires sociaux aux actions. C’est notamment le cas des régions Centre,
Limousin, Midi-Pyrénées, Nord Pas-de-Calais Basse-Normandie,
Guyane, Guadeloupe et La Réunion.
Une mobilisation à renforcer dans le cadre des PRST 3
De manière générale, le fonctionnement des CRPRP et leur mobilisation
dans le cadre des PRST repose très largement sur un rôle essentiel
de structuration et d’animation assuré par les Direccte. Dans une majorité
de régions, l’implication forte des préventeurs institutionnels, Carsat, Aract,
OPPBTP et MSA, est à relever. L’implication des partenaires sociaux est,
quant à elle, plus variable, notamment en raison d’un manque de temps
et de moyens humains pour agir, qui rend difficile une implication longue
dans les travaux sur la durée du plan.
Toutefois, la participation des membres du CRPRP dans l’élaboration des
actions ou, a minima, leur validation par la CRPRP, confère à ces actions
une légitimité incontestable. Le CRPRP a également joué un rôle-clé pour
impliquer des organisations patronales ou syndicales dans des actions
concrètes, ce qui en fait un relai essentiel des actions sur le terrain.
Dès lors, plusieurs régions se sont d’ores et déjà donné pour objectif de
renforcer l’implication du CRPRP, d’une part dans l’élaboration des PRST et
d’autre part dans leur animation, en essayant d’en faire un relai réel vers les
actions de terrain.
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