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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
le directeur de l’association régionale pour l’amélioration des conditions
de travail (Aract), le directeur d’une caisse de la MSA désigné par accord
entre les caisses situées dans le ressort de la région, le responsable opérationnel
du comité régional de l’OPPBTP ;
• un collège de personnes qualifiées comprenant 8 personnes physiques,
dont le président et le vice-président de l’observatoire régional de santé au
travail et deux représentants de personnes morales désignées par arrêté
préfectoral.
La durée du mandat des membres du CRPRP est de trois ans.
2.2. BILAN DU RÔLE DES CRPRP DANS LA GOUVERNANCE DES PLANS
RÉGIONAUX DE SANTÉ AU TRAVAIL (PRST)
Une implication variable selon les régions
Dans le cadre d’un bilan méthodologique des Direccte et des Dieccte sur
les PRST 2, réalisé par la DGT au premier trimestre 2015, le rôle des CRPRP
a fait l’objet d’une analyse spécifique.
Dans l’ensemble des régions, les CRPRP sont en place mais leur implication
dans l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre des PRST 2 s’est avérée
très variable selon les régions, allant d’un rôle de pilotage stratégique et de
mobilisation des acteurs à un rôle plus passif de suivi.
Plusieurs régions ont fortement impliqué le CRPRP dans l’animation et
la mise en œuvre des PRST, là encore selon des modalités assez diverses.
En Alsace, par exemple, le CRPRP a joué un rôle stratégique essentiel :
au sommet de la gouvernance du PRST, il a été le lieu de validation, d’actualisation
et de suivi stratégique du plan. Ce pilotage partenarial du plan s’est
décliné en plusieurs groupes de travail : un groupe de travail transversal
piloté par la Direccte, chargé de la conception de l’architecture générale
du plan, du lancement des actions ainsi que du suivi et de la valorisation
du plan et quatre groupes de travail thématiques (santé physique, santé
mentale, promotion de la culture de santé-sécurité au travail, gestion des
âges et pénibilité), chargés de la conception et de la mise en œuvre des
actions. Réunis tout au long du plan, ils ont réussi à impliquer fortement
dans les actions du PRST les partenaires institutionnels régionaux ainsi que
les partenaires sociaux.
En Franche-Comté, de même, le CRPRP s’est fortement mobilisé lors
de l’écriture du PRST 2, notamment grâce à la participation de ses membres
aux groupes de travail mis en place par la Direccte. De même, en Picardie,
il a été au centre de l’élaboration du PRST : il a arrêté les thématiques du
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