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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
ments d’enseignement agricole publics et privés sous contrat, a également
été joint et soumis à cette consultation écrite.
En outre, le groupe de travail mandaté sur le décret relatif à l’hygiène et
à la sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, installé en octobre 2013
au sein de la CS 6 du COCT, composé de onze représentants de membres de
la CS 6 et de six experts invités, s’est réuni à cinq reprises, dont la première
fois le 10 février 2014. Chargé de faire le bilan d’application du décret pour
procéder aux ajustements nécessaires, il a été décidé en octobre 2014 par
la CS 6 de proroger son mandat en 2015 afin d’aboutir à des propositions
consensuelles qui se font jour.
Réunion du 3 juillet 2014
Lors de sa réunion du 3 juillet 2014, la commission a fait part de
son avis favorable au projet d’arrêté interministériel pris en application
de l’article R 751-162 du code rural et de la pêche maritime, relatif aux
modalités d’exercice des missions des techniciens régionaux de prévention
en agriculture mis à disposition des services d’inspection du travail au sein
des Direccte.
L’Anses a présenté l’état d’avancement de ses travaux sur les déterminants
de l’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides, à la suite de sa
première publication en janvier 2014 d’une revue de la littérature scientifique
disponible sur les expositions des travailleurs du secteur agricole en France.
Ont également été présentés un premier bilan sur la mise en œuvre de
la réforme de la médecine du travail en agriculture et le projet de 3 e plan
national santé environnement.
Le projet de note interministérielle relative aux opérations de modification
d’une machine a été présenté pour examen aux membres du COCT.
En effet, adapter les machines aux besoins particuliers des diverses productions
ou des environnements de travail est une pratique répandue dans
le monde agricole. Ces innovations expérimentales sont le plus souvent
réalisées par l’agriculteur, l’artisan ou le concessionnaire local et peuvent
ensuite être reprises par des constructeurs nationaux si un marché leur
correspond. Il s’agissait d’informer les partenaires sociaux sur les enjeux
de cette note, qui permet de clarifier les responsabilités respectives des
différentes parties prenantes : fabricants de la machine initiale, entreprise
ou employeur réalisant ou faisant réaliser des modifications sur la machine
qu’ils utilisent.
Réunion du 15 octobre 2014
Lors de sa réunion du 15 octobre 2014, la commission a fait part de son
avis favorable au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2005 relatif
à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes,
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