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LE CONSEIL D’ORIENTATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES COMITÉS RÉGIONAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Réunion du 5 décembre 2014
La campagne d’hiver a donné lieu à l’examen de 62 dossiers
(35 demandes de premier agrément et 27 demandes de renouvellement
d’agrément), pour un agrément prenant effet au 1 er janvier 2015.
Sur ces 62 demandes, 26 cabinets ont été agréés par arrêté du 24 décembre
2014 :
• 21 cabinets pour une durée de 3 ans ;
• 5 cabinets pour une durée de 5 ans.
Les partenaires sociaux, très impliqués dans la démarche d’agrément des
experts, participent activement aux débats de ces commissions.
La commission spécialisée nº 6 (CS 6) relative aux activités
agricoles
Présidée par madame Sophie Villers, la commission chargée des questions
relatives aux activités agricoles est notamment consultée sur les projets de
textes réglementaires applicables aux établissements agricoles. Elle peut être
saisie de toutes questions relatives à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs
en agriculture. Réunie en formation restreinte, elle est consultée chaque
année sur les propositions d’orientations nationales et priorités d’actions des
services de santé et de sécurité au travail agricoles, les moyens mobilisés et
leur suivi.
La commission s’est réunie quatre fois en 2014 : les 3 juillet, 15 octobre
(le matin en formation plénière et l’après-midi en formation restreinte) et
17 décembre 2014.
La procédure de consultation écrite a, par ailleurs, été mise en œuvre en
février 2014.
• Elle a porté sur le projet d’arrêté fixant les clauses types des conventions
prévues à l’article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime et
abrogeant l’arrêté du 7 mai 2007. Cet arrêté a été pris en application des
nouvelles dispositions sur les travaux interdits et règlementés pour les
jeunes de moins de 18 ans et la procédure de dérogation aux travaux
interdits aux mineurs. Il modifie les clauses types des conventions de
stage pour les visites d’information accessibles à tous les élèves de l’enseignement
agricole, les séquences d’observation, ouvertes à partir des
deux dernières années de scolarité obligatoire et les stages d’initiation,
d’application et périodes de formation en milieu professionnel, prévus
aux programmes des études.
• Le projet de note de service destinée à l’autorité académique (directions
régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) et aux établisse-
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