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LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
La contribution de la
CGPME
Le second motif de satisfaction tient justement à ces orientations qui,
pour la première fois, placent la prévention au-dessus de la réparation ;
placent la chasse au risque devant la course à la rente. Certes, la tâche à
accomplir est immense. Rendre à la prévention sa primauté sera difficile
et incertain, ne serait-ce qu’en raison du message contraire porté par la
pénibilité. La CGPME considère comme essentiel ce renversement de
priorités et portera la plus grande attention à sa réalisation en participant
activement aux travaux du COCT.
Dans ce cadre renouvelé, la CGPME prêtera également une attention
particulière à trois « chantiers » ouverts au cours de l’année 2014 : la poursuite
de la réforme de la médecine du travail ; l’actualisation des principes qui
régissent la réparation des maladies professionnelles ; la simplification des
règles de tarification des AT-MP.
En introduisant une contractualisation entre les différents acteurs institutionnels
(Direccte, Carsat) et privés (Sist), la loi de 2011, portant réforme
de la médecine du travail, contribue de manière significative à améliorer
la cohérence des actions menées dans le domaine de la prévention des
risques professionnels au plan régional. La CGPME considère cependant
que les effets appréciables pouvant être attendus de cette mesure restent
subordonnés à la résolution des graves problèmes posés par la situation
structurelle de la démographie des médecins du travail. Cette situation peut
être en grande partie corrigée, d’une part, avec une définition adaptée du
rôle du collaborateur-médecin qui, à l’image de celui de l’interne, doit lui
permettre un exercice utile et complet, d’autre part, avec une révision lucide
de la notion d’aptitude et de la nature comme de la fréquence des examens
médicaux réglementaires.
La réparation des maladies professionnelles, pour être légitime et incontestable,
se trouve depuis trop longtemps déjà confrontée à une extension
sans limites de son champ d’application. La prise en charge des maladies
de caractère ubiquitaire telles que les affections dégénératives (TMS),
psychopathologiques (RPS) et néoplasiques (cancers), dont on sait l’origine
majoritairement extraprofessionnelle, ne saurait relever exclusivement du
principe de la présomption d’origine, sauf à considérer qu’il appartient
aux entreprises de supporter financièrement la santé des citoyens actifs.
La CGPME considère que le temps est venu d’engager une réflexion sur
un mode de réparation nouveau, adapté à ces maladies ubiquitaires, et qui
assure aux entreprises un financement de la réparation limité à la seule
composante professionnelle de ces affections.
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