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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
travail, présidé par monsieur Robert Garnier, s’est réuni à trois reprises en
2014, le 20 février, le 9 avril et le 20 novembre.
Les travaux groupe de travail de la maladie de Parkinson
provoquée par les pesticides, présidé par madame Dominique Dupas,
qui ont débuté en 2013, se sont poursuivis en 2014. Ce groupe de travail s’est
réuni à cinq reprises en 2014, le 7 février, le 16 mai, le 1 er juillet, le 15 octobre
et le 14 novembre.
La commission spécialisée nº 5 (CS 5) relative aux acteurs
locaux de la prévention en entreprise
Présidée par monsieur Jean-François Caillard, cette commission est
compétente sur les questions relatives aux missions et au fonctionnement
des comités régionaux de prévention des risques professionnels, aux acteurs
de la prévention en entreprise (services de santé au travail et médecins du
travail), aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP),
et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Elle s’est réunie à trois reprises au cours de l’année 2014 : les 28 mars,
13 juin et 5 décembre 2014.
Réunion du 28 mars 2014
Dans un premier temps, la réunion a été consacrée à la présentation
du rapport du Professeur Pierre-Yves Verkindt, « Les CHSCT au
milieu du gué ». Cette présentation a été l’occasion d’échanges nourris
avec les partenaires sociaux, notamment sur l’importance de la formation
des représentants du personnel au CHSCT et les améliorations à y apporter,
ainsi que sur les crispations autour de la procédure d’agrément des experts
CHSCT et les évolutions possibles des dispositions relatives cette procédure.
Réunion du 13 juin 2014
Cette réunion a été consacrée à l’examen des dossiers de demandes
d’agrément en qualité d’expert auprès des CHSCT pour les agréments à effet
au 1 er juillet 2014.
39 dossiers ont été examinés lors de cette campagne d’été. Il s’agissait
de 35 demandes de premier agrément et de 4 dossiers de demande de
renouvellement d’agrément.
Sur ces 39 demandes, 17 cabinets ont été agréés par arrêté du 1 er juillet
2014:
• 2 cabinets pour une durée de 1 an ;
• 6 cabinets pour une durée de 2 ans ;
• 4 cabinets pour une durée de 3 ans ;
• 5 cabinets pour une durée de 4 ans.
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