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LE CONSEIL D’ORIENTATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES COMITÉS RÉGIONAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
sements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD)
dans le tableau nº 76 en modifiant l’intitulé de celui-ci en « Maladies liées à
des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation,
d’hospitalisation à domicile, ou en EHPAD » n’a pas été remise en cause.
Travaux des groupes de travail sur les pathologies
professionnelles
Parallèlement, les quatre groupes de travail suivants ont poursuivi leurs
travaux :
• le groupe de travail sur les affections périarticulaires provoquées par
certains gestes et postures (tableau nº 57) ;
• le groupe de travail sur les pathologies d’origine psychiques ;
• le groupe de travail sur les monomères de plastiques ;
• le groupe de travail sur la maladie de Parkinson provoquée par les
pesticides.
Les travaux du groupe du travail sur le tableau nº 57 (affections
périarticulaires provoquées par certains gestes et postures) ont
débuté en 2008, et ont abouti à la révision du paragraphe A (épaule) en
2011, puis du paragraphe B (coude) en 2012, et du paragraphe C (poignet,
main et doigt) en 2013. Les représentants des employeurs et des salariés
ne sont pas parvenus à un accord pour ce dernier paragraphe. Les travaux
sur les paragraphes D (genou) et E (cheville et pied) ont débuté en 2014
et ont donné lieu à trois réunions (le 24 avril, le 3 juillet et le 4 novembre)
cette même année. Le rapport d’étape a été présenté par le président du
groupe du travail, monsieur Paul Frimat, lors de la commission des pathologies
professionnelles du 24 novembre 2014. En marge de la révision du
paragraphe D (genou), les membres de ce groupe de travail se sont accordés
pour réviser le tableau nº 79 (lésions chroniques de ménisque).
Les travaux du groupe de travail sur les pathologies d’origine
psychique, présidé par monsieur Alain Bergeret, ont, dans un premier
temps, porté sur la question de l’amélioration de la reconnaissance des
pathologies d’origine psychique d’origine professionnelle. Ces travaux,
engagés depuis la fin de l’année 2008, ont donné lieu en 2012 à la rédaction
d’un rapport sur les pathologies d’origine psychique. En 2014, ils se sont
concentrés sur le second point du mandat du groupe de travail : la mise
en œuvre d’un référentiel permettant de faciliter le travail des agents des
caisses régionales de reconnaissance des maladies professionnelles lors de
leurs enquêtes. Ce groupe de travail s’est réuni à trois reprises en 2014
(le 20 janvier, le 14 février et le 14 avril). Ces recommandations ont été
présentées lors de la commission du 19 mai 2014.
Les travaux du groupe de travail sur les monomères de plastiques
se sont poursuivis en 2014 sur le sujet du chlorure de vinyle. Ce groupe de
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