ilans

ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
Un projet d’arrêté fixant une valeur limite d’exposition professionnelle
indicative pour le styrène a été examiné.
La commission spécialisée nº 3 (CS 3) relative
aux équipements et lieux de travail
Présidée par monsieur Xavier Cuny, la CS 3 est compétente sur les
questions touchant à la prévention des risques liés à la conception et à
l’utilisation des lieux de travail, des équipements de travail, des équipements
de protection individuelle et des installations électriques. Elle travaille
également sur la prévention des risques professionnels dans le secteur
du bâtiment et des travaux publics, notamment concernant les chantiers
temporaires. Elle est saisie des questions relatives à la prévention du risque
pyrotechnique.
La CS 3 s’est réunie deux fois en 2014 : les 13 juin et 4 décembre
2014.
Réunion du 13 juin 2014
Au cours de cette réunion ont été examinés plusieurs textes :
• Le projet de circulaire relative à l’utilisation de plateformes de travail en
encorbellement.
• Le projet d’arrêté modifiant l’article 17 de l’arrêté du 26 décembre 2012
relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et
protection de la santé (SPS) et à celle des formateurs de coordonnateurs.
L’arrêté du 26 décembre 2012, anticipant la rénovation de la coordination
SPS, prévoyait, dans son article 17, d’accélérer le processus d’actualisation
de la formation spécifique des coordonnateurs qui, en règle générale, doit
intervenir tous les 6 ans. Dans la mesure où le dispositif de rénovation
de la coordination SPS n’a pas complètement abouti, l’actualisation de
la formation des coordonnateurs SPS (CSPS) ne peut être réalisée de
manière satisfaisante dans toutes ses composantes. Cette situation justifie
le report de la date butoir existante pour satisfaire à cette obligation ;
sachant que le report d’une année exprime la volonté du ministère chargé
du travail de faire publier le projet de décret « missions des CSPS et voies
des réseaux divers (VRD) » et que les échanges avec le ministère chargé
du logement se poursuivent et devraient permettre la parution de ce texte.
L’arrêté présenté reporte l’obligation mentionnée ci-dessus du
31 décembre 2014 au 31 décembre 2015. Son entrée en vigueur est prévue
au 1 er janvier 2015.
• Le projet de règlement relatif aux équipements de protection individuelle
destiné à remplacer la directive 89/686/CEE, en faisant ressortir les points
d’évolution, les conditions d’organisation des consultations/concertations
444