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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
ces prix (cf. partie 2, chapitre 2 sur les activité européennes et internationales
en santé sécurité au travail).
Réunion du 21 novembre 2014
Lors de la réunion du 21 novembre 2014 ont été examinés deux projets de
décrets et un projet d’arrêté relatifs à la mise en œuvre du compte personnel
de prévention de la pénibilité créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant
l’avenir et la justice du système de retraites :
• le projet de décret fixant la liste des régimes spéciaux de retraite
mentionnés à l’article L. 4162-1 du code du travail ;
• le projet de décret relatif à la fiche de prévention des expositions des
salariés temporaires ;
• le projet d’arrêté relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4161-1 du
code du travail.
La commission spécialisée nº 2 (CS 2) relative à la prévention
des risques pour la santé au travail
Présidée par monsieur Pierre Barbey, cette commission est compétente
sur les questions relatives à la protection des travailleurs contre les risques
chimiques, physiques et biologiques.
Elle s’est réunie à cinq reprises en 2014 : les 8 avril, 20 juin,
12 septembre, 7 novembre et 17 décembre 2014.
Réunion du 8 avril 2014
Lors de cette réunion, a été examiné un projet d’arrêté définissant les
conditions de présentation et d’instruction des demandes d’exemption au
règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des
substances et des mélanges lorsque cela s’avère nécessaire aux intérêts de
la défense nationale.
Plusieurs éléments d’information ont été présentés :
• un retour d’expérience relatif à Fukushima ;
• une information sur la méthode de mesure du Chrome VI ;
• une information sur les cas de cancers du rein rencontrés chez des salariés
de l’usine Rhodia Saint-Fons.
Réunion du 20 juin 2014
Lors de cette réunion ont été examinés les projets d’arrêtés suivants :
• le projet d’arrêté portant homologation de la décision nº 2013-DC 2013 de
l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fixant les règles techniques minimales
de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles
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