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LE CONSEIL D’ORIENTATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES COMITÉS RÉGIONAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Elle s’est réunie à trois reprises en 2014 : les 3 juillet, 18 septembre et
le 21 novembre.
Réunion du 3 juillet 2014
Lors de la réunion du 3 juillet 2014, ont été soumis à l’examen de la
commission les projets de décrets et d’arrêtés relatifs à la mise en œuvre du
compte personnel de prévention de la pénibilité créé par la loi du 20 janvier
2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
Ont été examinés :
• le projet de décret relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs
de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa
traçabilité ;
• le projet de décret relatif au document unique d’évaluation des risques et
aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité ;
• le projet de décret relatif aux accords en faveur de la prévention de la
pénibilité ;
• le projet de décret relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis
au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
• le projet de décret relatif au fonds de financement des droits liés au
compte personnel de prévention de la pénibilité ;
• le projet de décret relatif à la gestion du compte personnel de prévention de
la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations ;
• le projet d’arrêté relatif à la liste des classes et catégories de danger
mentionnée à l’article D. 4161-3 du code du travail ;
• le projet d’arrêté relatif à la méthode d’évaluation mentionnée à l’article
D. 4161-3 du code du travail.
Les représentants des syndicats ont souligné le niveau trop élevé des
seuils et regretté que les contrats de moins d’un mois ne soient pas pris en
compte pour l’acquisition des droits. Les observations des représentants des
employeurs ont notamment porté sur la complexité du dispositif.
Réunion du 18 septembre 2014
Au cours de la réunion du 18 septembre 2014 ont été présentés l’élaboration
du troisième Plan national santé environnement (PNSE 3), ses
principaux objectifs, son processus d’élaboration et son contenu ainsi que
les échéances futures.
La réunion s’est poursuivie par l’analyse des dossiers de candidature
pour les prix européens des bonnes pratiques portant, cette année, sur
la prévention des risques psychosociaux (RPS), thème de la campagne
2014-2015 de l’agence de européenne pour la santé et la sécurité au travail.
La commission a sélectionné les deux candidats retenus par la France pour
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