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CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME)
La prévention des risques professionnels est essentielle au bien-être des
entreprises. Aussi convient-il d’adapter ses objectifs et ses moyens à la réalité
de leurs besoins. C’est à cette condition que l’emploi et la qualité de vie au
travail seront en grande partie assurés. À ce titre, les TPE-PME requièrent
une attention toute spéciale, tant en raison de leur grand nombre et de
leur extrême diversité que du fait de la spécificité de leur mode de relation
sociale interne. Ces caractéristiques propres ne sauraient en conséquence
se satisfaire de déclarations d’intention trop générales, et bien trop souvent
incantatoires. La CGPME attend et entend contribuer à la conception et à la
diffusion de messages et d’actions de prévention des risques professionnels
qui respectent ces exigences.
Cela étant, la CGPME ne peut que regretter que l’année 2014 reste
marquée par le « fracas » du dispositif de « compte personnel de prévention
de la pénibilité », créé par la loi du 20 janvier 2014, véritable « formalité
impossible » dont les conséquences ne peuvent être que néfastes pour la
vie des TPE-PME : néfastes pour leur compétitivité et donc pour l’emploi,
néfastes aussi pour la prévention des risques professionnels, néfastes enfin
pour l’image négative donnée au travail dans notre pays.
2014 aura cependant apporté deux motifs de satisfaction.
Le premier réside dans la mise en place du Groupe permanent d’orientation
du COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail) qui porte
reconnaissance de la place et du rôle essentiels des partenaires sociaux dans
cette instance. Les premiers travaux sur les orientations à donner au futur
PST 3 montrent que ce groupe a la capacité de prendre ses responsabilités
dans le cadre d’un dialogue social équilibré en matière de politique de
prévention au travail.
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