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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
1.2. LES ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
La lettre d’information
Comme en 2013, le secrétariat général du COCT a élaboré une lettre
d’information électronique trimestrielle destinée à communiquer sur ses
travaux en cours, ainsi que sur les initiatives conduites dans le domaine de
la santé au travail.
Cette lettre est disponible sur le site web du COCT : http://www.travailemploi.gouv.fr.
1.3. LA COMMISSION GÉNÉRALE
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La commission générale est présidée par le président de la section sociale
du Conseil d’État, monsieur Olivier Dutheillet de Lamothe, puis, à partir du
28 novembre 2014, monsieur Jean-Denis Combrexelle.
Elle participe à l’élaboration des projets de loi, d’ordonnances et de
décrets et rend l’avis du COCT sur ces textes.
Elle comprend 26 membres, dont :
• cinq représentants du collège des départements ministériels ;
• dix représentants du collège des partenaires sociaux ;
• cinq représentants du collège des organismes nationaux d’expertise et de
prévention ;
• les six présidents des commissions spécialisées.
Elle s’est réunie trois fois en 2014.
Réunion du 9 juillet 2014
Lors de la réunion du 9 juillet 2014, 6 projets de décrets relatifs au
compte personnel de prévention de la pénibilité ont été examinés.
Le premier texte examiné est le projet de décret relatif à l’exposition
des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel
au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité. En application
de l’article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la
justice du système de retraites, ce décret fixe la liste des facteurs de risques
professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils
associés à chacun d’eux. Il précise également la périodicité et les modalités
de la traçabilité ainsi réalisée.
Le deuxième texte examiné est le projet de décret en Conseil d’État
relatif au document unique d’évaluation des risques et aux
accords en faveur de la prévention de la pénibilité. Ce décret est
pris pour l’application des dispositions législatives du code du travail issues