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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
sur toutes questions de nature stratégique en matière de santé au travail.
Structurant ses travaux, ce Groupe permanent d’orientation peut faire appel
à tout concours utile à sa réflexion, en fonction des compétences respectives
des autres parties prenantes représentées au COCT. En cas de besoin,
le Groupe permanent peut constituer et mandater des groupes techniques
temporaires pour approfondir des questions spécifiques et lui présenter des
propositions.
4. Élaborer un programme prévisionnel de travail
La formulation d’avis sur un vaste ensemble de sujets nécessitera une
programmation des travaux, avec notamment deux sujets récurrents :
• les travaux d’orientation préalables à la conception du PST 3 et à son suivi
(en incluant une définition coordonnée des orientations des différents
organismes selon une temporalité cohérente avec celle du PST) ;
• la stratégie européenne et la position française sur les orientations de la
Commission européenne.
D’autres sujets appellent des approfondissements, dont :
• les articulations entre santé au travail et santé publique et leurs conséquences
en termes de stratégies de prévention ;
• l’optimisation des modalités d’échanges avec la recherche et l’expertise.
Quelques thèmes ont enfin été pré-identifiés par le groupe de travail :
• l’animation globale des services de santé au travail interentreprises au
niveau national et régional, pour renforcer leur ancrage dans le système
et la politique nationale de santé au travail ;
• la capitalisation, la réflexion et les propositions pour une approche positive
et efficiente des problématiques de santé au travail dans les PME et TPE ;
• la normalisation en santé-travail (portant aussi sur les systèmes de
management) ;
• le bilan et l’analyse coût-bénéfices des procédures de recours à des
organismes accrédités ou certifiés dans le domaine de la santé au travail ;
• le nombre, les compétences et les conditions d’exercice des commissions
spécialisées du COCT.
5. Ouvrir le chantier de l’intégration des données sur
les conditions de travail
Des données existent, mais elles sont dispersées. L’objectif stratégique
consiste à mieux connaître la réalité de l’exposition à des risques professionnels
et de leur prévention (en dépassant le prisme de la réparation) et à
mieux mesurer et évaluer les résultats des actions conduites.
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