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LE CONSEIL D’ORIENTATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES COMITÉS RÉGIONAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
favoriser à la fois le bien-être et l’efficacité collective au travail, facteurs clé
de la performance économique.
Le concept de gouvernance vise à rendre l’action publique plus efficace
et renvoie à un ensemble de règles et méthodes organisant la réflexion, la
décision et le contrôle de l’application des décisions. Des textes internationaux
fournissent des repères utiles, la convention nº 187 de l’OIT sur
le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (2006) étant
la plus complète. Elle stipule que « tout membre doit établir, maintenir,
développer progressivement et réexaminer périodiquement un système
national de sécurité et de santé au travail, en consultation avec les organisations
d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives ». Au-delà,
elle énumère en son article 4 les nombreux dispositifs et acteurs devant
composer le système de santé au travail. La charte sociale européenne,
ainsi que la directive de juin 1989 soulignent également la nécessité d’une
dimension participative.
Au-delà de la révision des textes constitutifs du COCT et des CRPRP
(articles R. 4641-1 à D. 4641-39 du code du travail), le groupe gouvernance
a focalisé ses six propositions sur l’optimisation opérationnelle des missions
de ces instances :
1. Légitimer et organiser la place et le rôle des partenaires
sociaux dans la gouvernance du système
Si la responsabilité de la politique à conduire incombe à l’État, la
politique de promotion de la santé au travail requiert par sa nature même
une nouvelle dynamique associant les partenaires sociaux, dans le respect
des prérogatives de chacun.
2. Au niveau régional, donner un rôle plus actif au CRPRP
Les partenaires sociaux devront assurer cohérence et coordination
entre leurs représentants mandatés territorialement, auprès des organismes
suivants : CRPRP, Carsat (caisses d’assurance retraite et de la santé au
travail), OPPBTP, MSA, Aract (associations régionales pour l’amélioration des
conditions de travail) et SSTI (services de santé au travail interentreprises).
L’État (les Direccte) devra impliquer véritablement les CRPRP, et donc les
partenaires sociaux en leur sein, dans la conception et l’accompagnement
de mise en œuvre des plans régionaux santé au travail (PRST). L’objectif est
que l’action conduite par les entreprises et leurs CHSCT soit articulée avec
les priorités du PST et des PRST.
3. Au niveau national, faire évoluer le COCT pour renforcer
sa fonction d’orientation
Le groupe de travail a proposé l’instauration d’un Groupe permanent
d’orientation associant les partenaires sociaux, l’État et la sécurité sociale
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