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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
Le comité a d’abord traité des conclusions du groupe de travail du
COCT sur la gouvernance de la santé au travail.
En application de la feuille de route issue de la Grande conférence
sociale de juin 2013, le ministre chargé du travail a mandaté, par lettre
du 7 octobre 2013, un groupe de travail formé au sein du COCT de « faire
des propositions pour renforcer la gouvernance de la politique de santé au
travail et la coordination des acteurs de la prévention des risques professionnels,
tant au plan national que régional ».
Le groupe de travail a été constitué dans un format resserré, regroupant
cinq confédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO), cinq
organisations patronales (CGPME, FNSEA, MEDEF, UNAPL, UPA) et deux
institutions publiques : la DGT et la direction des risques professionnels de
la Cnamts. Le groupe s’est réuni à dix reprises d’octobre 2013 à avril 2014. Il
a procédé à l’audition collective d’un grand nombre d’acteurs du système de
santé au travail, complétée par quelques entretiens particuliers.
La ligne directrice générale consiste à mieux prendre en compte des
évolutions de fond. En effet, les attentes et les approches ont changé au
cours des dernières décennies :
• si la notion de sécurité persiste, elle s’est enrichie avec la prise en compte
des maladies professionnelles en plus des accidents, de l’incidence des
risques différés et multifactoriels ;
• l’approche s’est élargie avec le concept de santé au travail, et plus
récemment avec l’émergence de la notion de qualité de vie au travail ;
• enfin, les interactions entre santé au travail, santé environnementale et
santé publique obligent à dépasser les cloisonnements.
Les obligations et les incitations, leviers habituels de la prévention,
restent nécessaires mais ils sont insuffisants, tant l’essor de prévention est
aussi largement fonction de l’implication et donc de l’adhésion des agents
socio-économiques concernés. C’est pourquoi il importe de ne pas réduire
la question des conditions de travail et de la santé au travail à un domaine
réservé à des spécialistes, des experts ou des « sachants » mais, au contraire,
de faire des employeurs et des travailleurs des acteurs à part entière partageant
le sens des actions entreprises.
Ce processus implique de débattre d’une stratégie nationale de la santé
au travail partagée entre l’État et tous les acteurs, au nombre desquels, en
premier lieu, les partenaires sociaux, à tous les niveaux : national, régional
et dans les entreprises (au sein desquelles doit être mis en valeur le rôle
des institutions représentatives du personnel et du droit d’expression des
salariés). Au total, l’objectif de santé au travail doit s’inscrire dans une
approche positive et intégrative pour la prévention des risques, pour
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