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LE CONSEIL D’ORIENTATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES COMITÉS RÉGIONAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
du travail - Maladies professionnelles (AT-MP), contrat d’objectifs et de performance
de l’Anact notamment), ainsi qu’avec les autres plans et stratégies de santé
(Plan cancer, Plan national santé-environnement, par exemple). S’agissant de la
recherche, il s’agit d’articuler la stratégie, les priorités, les interactions, les alliances
et les moyens en s’attachant à offrir plus de visibilité aux actions territoriales et à
assurer une cohérence accrue des objectifs et des thématiques au plan européen
et international.
3. Responsabiliser les pilotes sur des objectifs redéfinis, également en dehors des
comités de pilotage ou de la collecte des données. Les indicateurs devront être
mieux conçus, selon des modalités de suivi prévues dès la conception du plan. Il
convient aussi de veiller à développer une vision qualitative.
4. Mieux animer : outre l’allocation de moyens appropriés, l’animation implique
d’outiller les acteurs, de partager les bonnes pratiques et d’améliorer le suivi, de
mettre en place un outil informatique de suivi, de mieux coordonner les niveaux
national et régional, et de renforcer l’animation du réseau des Directions régionales
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi (Direccte). Instaurer un relai opérationnel des services de santé au travail
(SST) reste un objectif à atteindre, afin de constituer un fonctionnement en réseau,
articulé avec le système global des acteurs de la politique de santé au travail.
Il est nécessaire d’organiser la production de connaissances socio-économiques
contextualisées, utiles à la construction des PRST.
La DGT a présenté un bilan intermédiaire de la mise en œuvre de la
réforme relative à la médecine du travail et aux services de santé au travail.
Les partenaires sociaux ont souligné le travail de recherche réalisé dans ce
bilan et émis des observations portant en particulier sur la gouvernance et
les moyens des services de santé au travail interentreprises
Par ailleurs, une présentation par le Professeur Pierre-Yves
Verkindt de son rapport « Les CHSCT au milieu du gué » a également
eu lieu. Ce rapport, demandé par monsieur Michel Sapin, ministre chargé du
travail, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route issue
de la Grande conférence sociale de 2013, qui indiquait qu’une « mission sera
réalisée sur le CHSCT pour établir un état des lieux des forces et faiblesses de
cette instance et pour envisager les pistes d’évolution. La mission examinera
particulièrement la couverture dans les petites entreprises, la question des
sites où existe une co-activité importante, la formation de ses membres, le
recours à l’expertise, les modalités de désignation, de fonctionnement et
l’articulation entre CHSCT et comité d’entreprise ».
Le rapport présente trente-trois propositions destinées à faire évoluer
cette instance représentative du personnel.
Le 30 juin 2014, le comité permanent s’est réuni sous la présidence du
ministre chargé du travail, monsieur François Rebsamen.
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