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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
À propos du bilan du PST 2
La feuille de route issue de la Grande conférence sociale de juin 2013 demandait au
COCT de définir dès la rentrée suivante la démarche permettant de réaliser un bilan
provisoire du Plan santé au travail 2 et ainsi de préparer le Plan santé au travail 3
(2015-2020). Lors de sa réunion du 30 septembre 2013, le comité permanent a
retenu que l’élaboration du bilan à mi-parcours du PST 2 se ferait via les pilotes des
axes, invités à recenser ce qui avait été fait pour atteindre l’objectif fixé et à analyser
les leçons qui en découlent.
Préparé collectivement par les services de la DGT, de la Cnamts, de l’Anses, de
l’InVS, de l’INRS, de l’Anact et de l’OPPBTP, ce bilan analyse le PST 2 en particulier
sous l’angle méthodologique. Il a été présenté au comité permanent du COCT du
28 février 2014.
Au principal, ce bilan montre que le PST 2 a renforcé la convergence des actions
conduites par les différents partenaires autour des objectifs de la santé-sécurité au
travail en incitant et en organisant la mobilisation d’un vaste réseau d’acteurs au niveau
national et régional et de méthodes autour d’une politique publique fédératrice et bien
identifiée, celle-ci ayant de ce fait acquis plus de visibilité.
Au niveau de la structuration des connaissances, le PST 2 a été un outil efficace de
mobilisation des moyens de la recherche.
La dynamique ainsi engagée doit être maintenue et renforcée, en développant l’association
en amont des acteurs.
L’un des acquis majeurs du plan réside dans la création de dynamiques territoriales
structurantes : les régions ont toutes été dotées d’un plan régional de santé au travail,
et ont connu une émergence des comité régionaux de prévention des risques professionnels.
La consolidation des partenariats locaux a permis des résultats positifs en
matière de prévention.
Dans la perspective de la préparation du PST 3, ce bilan conduit à quatre grandes
préconisations :
1. Concevoir un plan plus stratégique, en concentrant le PST 3 sur un nombre resserré
d’objectifs, des actions prioritaires moins nombreuses et plus opérationnelles. Le
PST 3 doit également permettre de construire des politiques coordonnées sur les
territoires. Il s’agit de privilégier un « plan en mode projet », plus souple et plus
réactif, susceptible d’évoluer en fonction des mutations du contexte. À travers le
PST, l’État doit avoir une fonction stratégique de mise en cohérence des politiques.
Le PST doit dépasser la simple collection de programmes.
2. Rendre plus visible le cadre du PST afin de fédérer les dynamiques locales, de
suivre et de valoriser les résultats. Le PST gagnerait à passer dans un registre
positif : faciliter la prévention pour les entreprises et les salariés. À terme, il faudra
s’attacher à instaurer une cohérence temporelle entre le PST et les documents
stratégiques des acteurs (contrat d’objectifs et de gestion de la branche Accidents
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